
Responsabilité civile environnementale
- Auteur : Mathilde Hautereau-Boutonnet
- Editeur : Dalloz
- Collection : Dalloz Corpus
- 1re édition
- Parution : 02/09/2020
- EAN : 9782247190089
- 156 pages
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Conditions processuelles de la responsabilité civile environnementale :
• Conditions processuelles subjectives
• Conditions processuelles objectives
Conditions substantielles de la responsabilité civile environnementale :
• Droit commun
• Régimes spéciaux
Résultat de la responsabilité civile environnementale :
• Typologie des mesures
• Encadrement des mesures
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeur à l'université d'Aix-Marseille (CERIC-DICE UMR 7318).
EAN | 9782247190089 |
ISBN | 978-2-247-19008-9 |
Numéro d’édition | 1 |
Date de parution | 02/09/2020 |
Nombres de pages | 156 |
Type d’ouvrage | Colloques - Etudes - Rapports |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Mathilde Hautereau-Boutonnet |
Editeur | Dalloz |
Collection | Dalloz Corpus |
Thème | Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité |
Thème secondaire | Droit > Droit de l'environnement |