Responsabilité civile environnementale

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Conditions processuelles de la responsabilité civile environnementale : • Conditions processuelles subjectives • Conditions processuelles objectives Conditions substantielles de la responsabilité civile environnementale : • Droit commun • Régimes spéciaux Résultat de la responsabilité civile environnementale : • Typologie des mesures • Encadrement des mesures Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeur à l'université d'Aix-Marseille (CERIC-DICE UMR 7318).

EAN 9782247190089
ISBN 978-2-247-19008-9
Numéro d’édition 1
Date de parution 02/09/2020
Nombres de pages 156
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Mathilde Hautereau-Boutonnet
Editeur Dalloz
Collection Dalloz Corpus
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Thème secondaire Droit > Droit de l'environnement
Format Papier
Responsabilité civile environnementale - Mathilde Hautereau-Boutonnet | Lgdj.fr
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