Responsabilité civile environnementale

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29,00 €
  • : Dalloz
  • : Dalloz Corpus
  • 1re édition
  • : 09/2020
  • : 978-2-247-19008-9
156 pages
Résumé

Résumé

Conditions processuelles de la responsabilité civile environnementale :
• Conditions processuelles subjectives
• Conditions processuelles objectives

Conditions substantielles de la responsabilité civile environnementale :
• Droit commun
• Régimes spéciaux

Résultat de la responsabilité civile environnementale :
• Typologie des mesures
• Encadrement des mesures

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeur à l'université d'Aix-Marseille (CERIC-DICE UMR 7318).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19008-9
Titre Responsabilité civile environnementale
Numéro d'édition 1
Date de parution 09/2020
Nombre de pages 156
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Mathilde Hautereau-Boutonnet
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Dalloz Corpus
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Thème secondaire Droit > Droit de l'environnement
Format Papier
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