- Résumé
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Résumé
Conditions processuelles de la responsabilité civile environnementale :
• Conditions processuelles subjectives
• Conditions processuelles objectives
Conditions substantielles de la responsabilité civile environnementale :
• Droit commun
• Régimes spéciaux
Résultat de la responsabilité civile environnementale :
• Typologie des mesures
• Encadrement des mesures
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeur à l'université d'Aix-Marseille (CERIC-DICE UMR 7318).
- Caractéristiques
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ISBN13 978-2-247-19008-9 EAN 9782247190089 Titre Responsabilité civile environnementale Numéro d'édition 1 Date de parution 02/09/2020 Nombre de pages 156 Type d'ouvrage Colloques, études et rapports Support Livre Langue Français Auteur(s) Mathilde Hautereau-Boutonnet Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Dalloz Corpus Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité Thème secondaire Droit > Droit de l'environnement Format Papier