Responsabilité civile environnementale

Conditions processuelles de la responsabilité civile environnementale :
• Conditions processuelles subjectives
• Conditions processuelles objectives

Conditions substantielles de la responsabilité civile environnementale :
• Droit commun
• Régimes spéciaux

Résultat de la responsabilité civile environnementale :
• Typologie des mesures
• Encadrement des mesures

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeur à l'université d'Aix-Marseille (CERIC-DICE UMR 7318).