Responsabilité civile et responsabilité pénale

Regards pratiques

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110,00 €
  • : Anthemis
  • : 14/12/2021
  • : 978-2-8072-0830-8
706 pages
Résumé

Résumé

DROIT BELGE

Une vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénal

Bien que la responsabilité civile et la responsabilité pénale poursuivent des objectifs distincts, elles entretiennent des relations étroites.
Les principes, dont « le criminel tient le civil en état », l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil et l'identité des fautes civile et pénale, posent dans la pratique de nombreuses questions résultant de l'imbrication de ces deux types de responsabilité.
Cet ouvrage, à travers quatorze exposés à vocation résolument pragmatique, intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, est l'occasion d'offrir aux praticiens une vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénal. Il met notamment en lumière les avantages et les inconvénients des choix procéduraux posés tout en ouvrant de nouvelles pistes de solution.

Andrea Cataldo, Audrey Pütz, Bertrand De Coninck, Boris Goffaux, Bérénice Fosséprez, Charles Devillers, Coralie Marr, Dominique Mougenot, Florence George, Florence Reusens, Frédéric Lugentz, Grégory Schmit, Isabelle Reusens, Matthieu Dall'Armellina, Mona Giacometti, Nathalie Colette-Basecqz, Sarah Larielle, Simon Hardy, Valéry De Wulf, Émilie Vanstechelman
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0830-8
EAN 9782807208308
Titre Responsabilité civile et responsabilité pénale
Sous-titre Regards pratiques
Date de parution 14/12/2021
Nombre de pages 706
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nathalie Colette-Basecqz, Florence George
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit civil > Autres ouvrages
Format Papier
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