Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle

Essai de délimitation entre les deux ordres de responsabilité

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36,00 €
  • : Éditions Panthéon-Assas
  • : Introuvables
  • 1re édition
  • : 02/2020
  • : 978-2-37651-010-9
512 pages
Résumé

Résumé

Cette publication constitue la première édition d'une thèse soutenue à l'université Paris II en 1979 par Jérôme Huet. Tout à fait inédite et préfacée par Geneviève Viney, elle comprend une postface de l'auteur qui tend à en mettre à jour le contenu et à en tirer les conséquences qui s'imposent quant aux récents projets de réforme du droit de la responsabilité. Un des apports notables de cet ouvrage majeur est la distinction des deux fonctions de la responsabilité contractuelle : fonction de paiement et fonction de réparation. Cette division permet de dresser une plus juste frontière d'avec la responsabilité délictuelle. Cette division conduit aussi à reconnaître dans la délimitation entre les deux régimes un domaine réservé à la responsabilité contractuelle : celui des dommages-intérêts servant à un paiement par équivalent. Ambitieux dans ses conclusions, limpide dans son écriture, précis dans son argumentation, cet ouvrage saura nourrir les réflexions conceptuelles tant des étudiants que des chercheurs.

Jérôme Huet, après avoir été professeur de droit privé à Rouen puis à Paris V, et avoir passé trois ans comme visiting professor à la Nouvelle-Orléans (université de Tulasne), a intégré l'université Paris II en 1998. Il en est professeur émérite.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-37651-010-9
Titre Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle
Sous-titre Essai de délimitation entre les deux ordres de responsabilité
Numéro d'édition 1
Date de parution 02/2020
Nombre de pages 512
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jérôme Huet
Editeur / Collection / Sous-collection Éditions Panthéon-Assas / Introuvables
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Thème secondaire Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Format Papier

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