Responsabilité des avocats 2021-2022

Civile, disciplinaire, pénale

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78,00 €
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  • : Dalloz référence
  • 4e édition
  • : 06/01/2021
  • : 978-2-247-17947-3
474 pages
Résumé

Résumé

L’évolution des règles de responsabilité de la profession d’avocat ne s’est pas cantonnée aux tournants majeurs qu’ont été les fusions en 1971 avec les avoués d’instance, en 1991 avec les conseils juridiques et en 2011, avec les avoués d’appel. Elle a également été marquée par des étapes telles que l’adoption d’un Règlement intérieur national en 2005 venu compléter le décret du 12 juillet 2005, la création des Conseils régionaux de discipline ou la réforme des formations initiale et continue.

Autant de règles qui, conjuguées avec celles du droit commun, tendent à délimiter les responsabilités civile, pénale et disciplinaire de l’avocat.

Cet ouvrage, illustré par plus de 800 décisions actualisées, publiées ou inédites, propose une analyse précise et une réflexion approfondie sur les trois volets de cette responsabilité professionnelle spécifique.

La responsabilité civile fait l’objet d’une jurisprudence abondante qui nourrit les obligations auxquelles l’auxiliaire de justice est astreint. Mais les critères d’appréciation de la faute varient selon que l’on se situe en matière judiciaire, procédurale ou juridique. Dans ce dernier cas, la possibilité dorénavant offerte aux avocats d’être fiduciaire, mandataire sportif ou en transaction immobilière fera également bouger les critères d’appréciation, tout comme la portée de l’assurance de responsabilité professionnelle.

En tout état de cause, le préjudice allégué doit également être rattacher à la faute par un lien de causalité suffisant, parfois établi au moyen d’une notion difficile à manier : la perte de chance.
La responsabilité disciplinaire, à l’aune des décisions des conseils régionaux de discipline, est la matière à travers laquelle transparaît la modernisation de cette profession pourtant attachée à préserver ses valeurs fondamentales.

Enfin, la responsabilité pénale, aspect trop souvent négligé, est ici présentée de manière inédite. Traité sous un angle concret, l’ensemble des infractions applicables à l’avocat y est répertorié et abondamment illustré.

Responsabilité civile, fautes de l'avocat, causes d'irresponsabilité, préjudices, mise en jeu de la responsabilité civile, assurances, protection des valeurs déontologiques, devoirs envers les auxiliaires de justice, devoirs envers les clients et les tiers, discipline, responsabilité pénale.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17947-3
EAN 9782247179473
Titre Responsabilité des avocats 2021-2022
Sous-titre Civile, disciplinaire, pénale
Numéro d'édition 4
Date de parution 06/01/2021
Nombre de pages 474
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Yves Avril
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Dalloz référence
Thème Droit > Professions du droit > Acteurs de la justice / Actualités
Thème secondaire Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Format Papier
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