Responsabilité des constructeurs

Panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs

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Résumé

Résumé

Panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs

Si vous achetez une maison ou un appartement, si vous faites construire, ou faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, l'entrepreneur est tenu de garantir les travaux qu'il a exécutés directement ou fait exécuter par un sous-traitant. Les constructeurs sont soumis à un régime spécifique de responsabilité du début des travaux à leur réception. Toutes les politiques menées ces derniers mois visant à construire de plus en plus de logements, la relance des grands projets de l'Etat, la loi Elan... ont impacté cette matière. Tout comme le nombre grandissant de décisions de la Cour de cassation qui apportent des précisions décisives dans le cadre du traitement des litiges. Cet ouvrage fait le point sur toutes ces évolutions afin de permettre aux professionnels de sécuriser leurs pratiques à la lumière des dernières avancées.

L'objectif de ce livre est de lier les concepts du droit de la responsabilité des constructeurs au quotidien des professionnels, tout en essayant de coller, au plus près, à une actualité, tant jurisprudentielle que légale, particulièrement riche.

Points forts
. Maîtriser les dernières évolutions en matière de responsabilité des constructeurs
. Analyser la jurisprudence récente et ses apports pratiques

Juliette Mel, Avocat associé, Docteur en droit, est Chargée d'enseignement à l'Université Paris Est Créteil.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-297-07630-2
Titre Responsabilité des constructeurs
Sous-titre Panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs
Numéro d'édition 1
Date de parution 10/2019
Nombre de pages 144
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Juliette Mel
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Professions immobilières
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier
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