Responsabilité des notaires 2019-2020

Accompagnant et parfois même précédant le sort commun des responsabilités professionnelles, la responsabilité notariale s'est profondément accentuée. Les solutions jurisprudentielles retenues ont cependant été dictées par le statut professionnel spécifique du notaire. Officier public investi, au nom de l'État, du pouvoir de donner authenticité aux actes qu'il rédige, le notaire leur confère à la fois force probante renforcée, force exécutoire et opposabilité aux tiers. Cette importante fonction authentificatrice lui impose en retour des devoirs professionnels particulièrement étendus, notamment une obligation de conseil désormais qualifiée d'absolue. Cet ouvrage embrasse les multiples aspects de la fonction notariale sous l'angle de la responsabilité et de l'accroissement des obligations professionnelles. Au « devoir de conseil » mis au point par la jurisprudence, se sont ajoutées de nombreuses obligations d'investigation, de vérification et de déclaration en matière de gestion de fonds pour le compte de leurs clients, notamment déclaration de soupçons et directives européennes anti-blanchiment. La fonction notariale a elle-même largement évolué : libéralisation de l'installation des notaires, statut de notaires salariés, développement escompté de la pluri-professionnalité, transfert de la procédure disciplinaire devant la chambre de discipline du conseil régional. La responsabilité civile notariale se caractérise, en effet, par la mise en oeuvre, parfois simultanée, d'une responsabilité disciplinaire, et moins fréquemment, d'une responsabilité pénale. Étayée par la jurisprudence la plus récente, l'analyse proposée donne une vision globale et concrète de l'étendue de la responsabilité notariale, des mécanismes de sa mise en oeuvre, et souligne son alourdissement en ces trois branches. L'ouvrage est à jour des derniers textes de la matière, à l'instar de la loi du 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances, et de l'ordonnance du 31 mars 2016, régissant les structures pluriprofessionnelles, comme du Règlement national du Notariat du 22 mai 2018. Authentification des actes - Devoir de conseil et d'investigation - Fait personnel - Fait du préposé - Notaire salarié - Mise en oeuvre de la responsabilité - Étendue de la garantie collective - Instances professionnelles - Autorités de tutelle - Incriminations disciplinaires - Infractions - Faux en écriture publique ou authentique - Violation du secret professionnel - Témoignage en justice - Obligation d'informer - Destruction ou détournement de biens ou d'actes - Concussion - Abus de confiance - Escroquerie - Sanctions disciplinaires - Chambres départementales - Juridictions civiles et pénales. Jeanne de Poulpiquet, professeur émérite de l'université de Nice Sophia-Antipolis et auteur des premières éditions de l'ouvrage, a contribué à faire de cette question une véritable discipline juridique en mettant en exergue les aspects civils, pénaux et disciplinaires de la responsabilité notariale. Elle a fait de cet ouvrage un outil incontournable pour les notaires, avocats, étudiants poursuivant des études de notariat, et pour les organismes professionnels notariaux : chambres des notaires, caisses de garantie. La présente édition a été réalisée par : Philippe Brun, agrégé des Facultés de droit (IODE, UMR CNRS 6262(, avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation ; Richard Crâne, notaire honoraire ; Philippe Pierre, professeur à l'Université de Rennes (IODE, UMR CNRS 6262), directeur du Diplôme Supérieur de Notariat.