Responsabilité des vendeurs et fabricants 2015-2016

Le régime de la responsabilité des vendeurs et fabricants a connu des évolutions émanant tant de la jurisprudence que des pouvoirs publics, avec notamment la responsabilité du fait des produits défectueux (loi du 11 mai 1998, modifiée par les lois du 9 décembre 2004 et du 5 avril 2006, la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur (ordonnance du 17 février 2005), et la loi pour la confiance dans l'économie numérique (loi du 21 juin 2004). Cette cinquième édition est remaniée et augmentée. Elle intègre notamment la loi du 23 juillet 2010 qui est venue renforcer l'information du consommateur. Les numéros des pourvois des arrêts de la Cour de cassation sont toujours systématiquement indiqués, et les entrées de l'index sensiblement augmentées. Un titre préliminaire expose des généralités sur la vente (son effet translatif, son objet qui soulève des difficultés, la distinction avec d'autres contrats). La responsabilité des vendeurs et fabricants est présentée à revers, en étudiant les obligations de ces derniers, au cours de deux titres. En premier lieu sont abordées les obligations générales, qui ne sont pas propres à la vente, mais découlent du Droit commun des contrats (tout en pouvant jouer envers un vendeur ou un fabricant), tant à l'égard de l'acheteur que des tiers (dont la responsabilité du fait des produits défectueux, longuement analysée). Ensuite, les obligations qu'il est possible de qualifier de spéciales, en ce sens qu'elles sont spécifiques au Droit de la vente : obligation de délivrance conforme ; obligation de garantie (contre l'éviction, contre les vices cachés, et la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur). L'exposé, le plus clair et le plus complet, tient compte des dernières évolutions législatives, jurisprudentielles et de fait, dont les ventes électroniques. L'approche, théorique et concrète, s'appuie sur un nombre considérable de références à des décisions judiciaires, et tient compte de nombreux travaux doctrinaux. L'ouvrage s'adresse en priorité aux praticiens avocats, magistrats, juristes d'entreprises, et plus largement aux professionnels. 11 intéresse également les universitaires et les étudiants de master 2. Obligation d'information, obligation de sécurité, responsabilité du fait des produits défectueux responsabilité envers les tiers ; diversité des fondements, responsabilité du fait des jeux et loteries publicitaires obligation de délivrance, conformité et conséquences de la non-conformité garantie contre l'éviction, garantie contre les vices cachés, garantie de conformité du bien au contrat, garanties conventionnelles ou contractuelles actions en résolution et en réparation, convention de vienne sur la vente internationale de marchandises, promesses de contrat, objet de la vente, effet translatif de la vente, distinction de la vente et d'autres contrats, vente électronique. Philippe le Tourneau, professeur émérite de la Faculté de Droit de Toulouse 1 Capitole, est l'auteur de plusieurs ouvrages, dont aux Éditions Dalloz Droit de la responsabilité et des contrats, Contrats informatiques et électroniques.