Responsabilité du candidat et de l'élu local

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat a prévu en son article 2 une charte de l'élu local, qui doit être lue en début de mandat par tous les élus. Ces principes énoncés comme des principes déontologiques recouvrent néanmoins des réalités judiciaires que les élus locaux découvrent, parfois à leur détriment, dans l'exercice des prérogatives qui sont les leurs. C'est dans cet esprit qu'un panorama des responsabilités des élus et décideurs publics locaux est proposé ici. Il est en effet indispensable pour le nouvel élu de connaître ses droits et ses obligations, afin qu'il puisse participer aux projets qu'il a été chargé de concrétiser par le suffrage universel ; il est tout aussi indispensable pour lui de maîtriser les risques de ses fonctions, et de mesurer les limites nécessaires de ses interventions. Elisabeth Moisson est avocat depuis plus de 20 ans et spécialiste en droit public ; elle est associée au sein du cabinet Solstice Avocats. Elle se consacre exclusivement aux contentieux publics et privés des personnes publiques. Marc François est avocat depuis 2000, spécialisé en droit pénal. Il consacre son activité à la défense des auteurs ou victimes, devant toutes les juridictions répressives. Associé du cabinet Solstice Avocats, il intervient régulièrement aux côtés des collectivités et des élus.