Responsabilité et régulations économiques

Sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche

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55,00 €
  • : Dalloz
  • : Thèmes & commentaires
  • : Droit et économie de la régulation
  • : 10/2007
  • : 978-2-247-07571-3
194 pages
Résumé

Résumé

La responsabilité est à la fois un mode de sanction de comportements reprochables et une voie de réparation des dommages au bénéfice des victimes. Mais il arrive que les deux fonctions ne coïncident plus : faute sans dommage attribué, préjudice non rattachable à une personne. L'ordre juridique traduit alors des choix politiques consistant à privilégier l'un ou l'autre, non seulement par préférence mais encore par considération d'interférences, comme celle de l'assurance.

La régulation y ajoute la dimension systémique, liée au secteur et à la référence faite à la rationalité des acteurs. La régulation a une ou plusieurs finalités qui lui sont propres : l'ouverture à la concurrence, l'accès des tiers, la solidité des marchés ou la prévention des risques. La responsabilité ne peut plus être close sur elle-même, elle devient un instrument de régulation. L'analyse économique devient le premier outil pour dessiner des responsabilités adéquates, c'est-à-dire les plus efficaces pour surveiller et construire des secteurs. L'État régulateur est un État sévère, les opérateurs négocient leurs responsabilités, et celle du régulateur est en train de se construire.

Contributeurs : Francisco Abriani, Laurent Benzoni, Nicolas Cellupica, Reinhard Dammann, Bruno Deffains, Marie-Anne Frison-Roche, Charles Joseph Oudin, Aude Rouyère, Alain Seban, Jean-Pierre Teyssier.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-07571-3
Titre Responsabilité et régulations économiques
Sous-titre Sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche
Date de parution 10/2007
Nombre de pages 194
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marie-Anne Frison-Roche
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Droit et économie de la régulation
Thème Droit > Droit de la régulation
Thème secondaire Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Co-éditeur Presses de Sciences Po
ISBN10 2-247-07571-1
Format Papier
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