Responsabilité et régulations économiques

Sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche
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La responsabilité est à la fois un mode de sanction de comportements reprochables et une voie de réparation des dommages au bénéfice des victimes. Mais il arrive que les deux fonctions ne coïncident plus : faute sans dommage attribué, préjudice non rattachable à une personne. L'ordre juridique traduit alors des choix politiques consistant à privilégier l'un ou l'autre, non seulement par préférence mais encore par considération d'interférences, comme celle de l'assurance.

La régulation y ajoute la dimension systémique, liée au secteur et à la référence faite à la rationalité des acteurs. La régulation a une ou plusieurs finalités qui lui sont propres : l'ouverture à la concurrence, l'accès des tiers, la solidité des marchés ou la prévention des risques. La responsabilité ne peut plus être close sur elle-même, elle devient un instrument de régulation. L'analyse économique devient le premier outil pour dessiner des responsabilités adéquates, c'est-à-dire les plus efficaces pour surveiller et construire des secteurs. L'État régulateur est un État sévère, les opérateurs négocient leurs responsabilités, et celle du régulateur est en train de se construire.

Contributeurs : Francisco Abriani, Laurent Benzoni, Nicolas Cellupica, Reinhard Dammann, Bruno Deffains, Marie-Anne Frison-Roche, Charles Joseph Oudin, Aude Rouyère, Alain Seban, Jean-Pierre Teyssier.

EAN 9782247075713
ISBN 978-2-247-07571-3
Date de parution 24/10/2007
Nombres de pages 194
Type d’ouvrage Documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marie-Anne Frison-Roche
Editeur Dalloz
Collection Thèmes & commentaires
Sous-collection Droit et économie de la régulation
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Thème secondaire Droit > Droit de la régulation
Format Papier
Responsabilité et régulations économiques - Marie-Anne Frison-Roche | Lgdj.fr
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