
Responsabilité financière des gestionnaires publics
- Auteur : Stéphanie Damarey
- Editeur : Mare & Martin
- Collection : Droit & gestions publiques
- Parution : 13/04/2023
- EAN : 9782849347133
- 334 pages
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La possibilité de mettre en cause les responsables, fonctionnaires et agents publics à raison de leur gestion, semble relever de l’évidence ; pourtant, la manière d’engager leur responsabilité peut varier selon les pays étudiés. Cet ouvrage se focalise sur les pays au sein desquels une responsabilité financière a été mise en place, suscitant l’intervention d’un juge financier spécialement habilité à sanctionner les irrégularités constatées dans la gestion publique. Pour d’autres, une responsabilité essentiellement politique, voire pénale, a été préférée. Dans chaque cas, il s’agit d’apprécier si, au-delà de la théorie, les régimes de responsabilité mis en place, qui peuvent se cumuler, sont efficaces.
Sous la direction de Stéphanie Damarey.
Stéphanie Damarey est Professeure agrégée de droit public à l’université de Lille.
EAN | 9782849347133 |
ISBN | 978-2-84934-713-3 |
Date de parution | 13/04/2023 |
Nombres de pages | 334 |
Type d’ouvrage | Colloques - Etudes - Rapports |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Stéphanie Damarey |
Editeur | Mare & Martin |
Collection | Droit & gestions publiques |
Thème | Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages |
Thème secondaire | Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier |