Responsabilité pénale des dirigeants sociaux

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474 pages
Résumé

Résumé

A jour au 1er octobre 2018.

Ce dossier pratique propose une vue d'ensemble du risque pénal auquel sont exposés les dirigeants sociaux.

Il présente les principes généraux de la responsabilité pénale des dirigeants : personnes concernées, efficacité des délégations de pouvoirs, causes d'exonération, etc.

Il expose ensuite les principales infractions reprochées aux dirigeants sociaux dans la vie des affaires (abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels inexacts, banqueroute, délit d'initié, droit pénal du travail...). La jurisprudence abondante et les textes reproduits illustrent une synthèse riche et précise du sujet.

Synthèse rédigée par la Rédaction des éditions Francis Lefebvre en collaboration avec Deen Gibirila, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-386-2
Titre Responsabilité pénale des dirigeants sociaux
Date de parution 11/2018
Nombre de pages 474
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Deen Gibirila, Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Thèmexpress
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Thème secondaire Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal des affaires
Format Papier
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