Responsabilité pénale des dirigeants sociaux

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Ce dossier pratique propose une vue d'ensemble du risque pénal auquel sont exposés les dirigeants sociaux.

Il présente les principes généraux de la responsabilité pénale des dirigeants : personnes concernées, efficacité des délégations de pouvoirs, causes d'exonération, etc.

Il expose ensuite les principales infractions reprochées aux dirigeants sociaux dans la vie des affaires (abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels inexacts, banqueroute, délit d'initié, droit pénal du travail...). La jurisprudence abondante et les textes reproduits illustrent une synthèse riche et précise du sujet.

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À jour au 20 mars 2023.

Synthèse rédigée par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre en collaboration avec Deen Gibirilla, Professeur émérite de l'Université Toulouse-1 Capitole.
Responsabilité éditoriale : Brigitte Brom.

EAN 9782368936740
ISBN 978-2-36893-674-0
Numéro d’édition 3
Date de parution 25/05/2023
Nombres de pages 410
Type d’ouvrage Guides pratiques
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur Francis Lefebvre
Collection Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal des affaires
Thème secondaire Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Format Papier
Responsabilité pénale des dirigeants sociaux -  Rédaction des Editions Francis Lefebvre | Lgdj.fr
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