Responsabilité pénale des dirigeants sociaux Nouveauté

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24h

89,00 €
410 pages
Résumé

Résumé

Ce dossier pratique propose une vue d'ensemble du risque pénal auquel sont exposés les dirigeants sociaux.

Il présente les principes généraux de la responsabilité pénale des dirigeants : personnes concernées, efficacité des délégations de pouvoirs, causes d'exonération, etc.

Il expose ensuite les principales infractions reprochées aux dirigeants sociaux dans la vie des affaires (abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels inexacts, banqueroute, délit d'initié, droit pénal du travail...). La jurisprudence abondante et les textes reproduits illustrent une synthèse riche et précise du sujet.

Nouveau : Profitez de la version numérique de votre Dossier pratique Thèmexpress ! Accédez en quelques clics à votre ouvrage et à ses mises à jour semestrielles sur votre ordinateur, tablette ou mobile.

À jour au 20 mars 2023.

Synthèse rédigée par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre en collaboration avec Deen Gibirilla, Professeur émérite de l'Université Toulouse-1 Capitole.
Responsabilité éditoriale : Brigitte Brom.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-674-0
EAN 9782368936740
Titre Responsabilité pénale des dirigeants sociaux
Numéro d'édition 3
Date de parution 25/05/2023
Nombre de pages 410
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal des affaires
Thème secondaire Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...