Responsabilité pénale des dirigeants sociaux
- Auteur : Rédaction des Editions Francis Lefebvre
- Editeur : Francis Lefebvre
- Collection : Dossiers pratiques Francis Lefebvre
- 3e édition
- Parution : 25/05/2023
- EAN : 9782368936740
- 410 pages
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Ce dossier pratique propose une vue d'ensemble du risque pénal auquel sont exposés les dirigeants sociaux.
Il présente les principes généraux de la responsabilité pénale des dirigeants : personnes concernées, efficacité des délégations de pouvoirs, causes d'exonération, etc.
Il expose ensuite les principales infractions reprochées aux dirigeants sociaux dans la vie des affaires (abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels inexacts, banqueroute, délit d'initié, droit pénal du travail...). La jurisprudence abondante et les textes reproduits illustrent une synthèse riche et précise du sujet.
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À jour au 20 mars 2023.
Synthèse rédigée par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre en collaboration avec Deen Gibirilla, Professeur émérite de l'Université Toulouse-1 Capitole.
Responsabilité éditoriale : Brigitte Brom.
| EAN | 9782368936740 |
| ISBN | 978-2-36893-674-0 |
| Numéro d’édition | 3 |
| Date de parution | 25/05/2023 |
| Nombres de pages | 410 |
| Type d’ouvrage | Guides pratiques |
| Support | Livre |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Rédaction des Editions Francis Lefebvre |
| Editeur | Francis Lefebvre |
| Collection | Dossiers pratiques Francis Lefebvre |
| Thème | Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal des affaires |
| Thème secondaire | Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité |
