Responsabilité pénale des personnes publiques

Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fonds doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection « Dalloz Corpus » qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. Infractions intentionnelles : • Abus d'autorité commis par des personnes exerçant une fonction publique • Manquements au devoir de probité • Principales infractions de droit commun aggravées par la qualité d'agent public Infractions non intentionnelles : • Personnes publiques concernées • Notion de faute d'imprudence • Fautes d'imprudence - Principales illustrations Sophie Corioland, Maître de conférences à l'Université Polytechnique des Hauts-de-France.