Responsabilité pénale des personnes publiques

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  • : Dalloz
  • : Dalloz Corpus
  • : 11/2018
  • : 978-2-247-18386-9
264 pages
Résumé

Résumé

Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fonds doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection « Dalloz Corpus » qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

Infractions intentionnelles :
• Abus d'autorité commis par des personnes exerçant une fonction publique
• Manquements au devoir de probité
• Principales infractions de droit commun aggravées par la qualité d'agent public

Infractions non intentionnelles :
• Personnes publiques concernées
• Notion de faute d'imprudence
• Fautes d'imprudence - Principales illustrations

Sophie Corioland, Maître de conférences à l'Université Polytechnique des Hauts-de-France.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18386-9
Titre Responsabilité pénale des personnes publiques
Date de parution 11/2018
Nombre de pages 264
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sophie Corioland
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Dalloz Corpus
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Thème secondaire Droit > Droit pénal & procédure pénale > Autres ouvrages
Format Papier
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