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Responsabilité pénale des personnes publiques - Sophie Corioland

Responsabilité pénale des personnes publiques

N° de réf. 9782247183869

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Prix de lancement :
Special Price 49,00 € Valable jusqu'au 01/02/2019

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Résumé
Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fonds doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection « Dalloz Corpus » qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

Infractions intentionnelles :
• Abus d'autorité commis par des personnes exerçant une fonction publique
• Manquements au devoir de probité
• Principales infractions de droit commun aggravées par la qualité d'agent public

Infractions non intentionnelles :
• Personnes publiques concernées
• Notion de faute d'imprudence
• Fautes d'imprudence - Principales illustrations

Sophie Corioland, Maître de conférences à l'Université Polytechnique des Hauts-de-France.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18386-9
Titre Responsabilité pénale des personnes publiques
Date de parution 11/2018
Nombre de pages 264
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sophie Corioland
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Dalloz Corpus
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Format Papier
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