Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales

Evolutions et interactions
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Produit de la rencontre d'universitaires et de magistrats, l'ouvrage propose une série d'études dispensant un éclairage, issu de la recherche et de la pratique, sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale.

L'ouvrage examine notamment la question du partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique pénale au niveau local, le délit de prise illégale d'intérêts, le droit pénal de l'urbanisme, la question de la responsabilité pénale des personnes publiques ou celle des méthodes en vue d'une veille juridique au bénéfice des collectivités territoriales.

Sous la direction de Hugues Rabault et Pierre Tifine.
Hugues Rabault est professeur de droit public à l'Université Paul Verlaine - Metz.
Pierre Tifine est professeur de droit public à l'Université Paul Verlaine - Metz et Directeur de l'Institut Droit et économie des dynamiques en Europe [ID2].

EAN 9782296138445
ISBN 978-2-296-13844-5
Date de parution 25/01/2011
Nombres de pages 186
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Hugues Rabault, Pierre Tifine
Editeur L'Harmattan
Collection GRALE - Observatoire national de la décentralisation
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Format Papier
Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales - Hugues Rabault - Pierre Tifine | Lgdj.fr
Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales
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