Retour à la liste
Responsabilité pénale et fonction politique - José Delfont

Responsabilité pénale et fonction politique

N° de réf. 9782275030784

  • Tome 41
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque des sciences criminelles
  • ISBN : 978-2-275-03078-4
  • 312 pages - Parution : 10/2006

En stock, expédié sous 24 h

38,55 €
Plus que 1 exemplaire !
Résumé
La justice semble prospérer, aujourd'hui, sur les faiblesses de la politique. Promue par la société civile, elle en épouse les objectifs, parfois contre ceux de l'État. Cela oblige à repenser la protection pénale des fonctions politiques. Le voeu d'exemplarité vise en particulier la « délinquance du pouvoir », ces actes latéraux accomplis à l'occasion des fonctions. On voit émerger une véritable responsabilité pénale, pour laquelle ni la justice politique ni la justice « ordinaire » ne sont adaptées : la première s'inscrivant dans une logique politique, façonnée au gré du pouvoir ; la seconde encourageant en la matière un désordre institutionnel, notamment par l'intrusion des juges. L'amélioration du dispositif suppose de définir le nécessaire en éliminant les scories, sans ignorer les frottements de la pratique. Cette démarche conduit à débusquer, sous la trame inerte de la théorie, les aiguilles des volontés et des idéologies. En particulier celle d'une justice autonome, sans base politique, qui s'imposerait ex nihilo.

Préface de André Decocq, Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon.
José Delfont, Chargé de cours à l'Université de Rouen.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-03078-4
Titre Responsabilité pénale et fonction politique
Date de parution 10/2006
Nombre de pages 312
Numéro de tome 41
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) José Delfont
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque des sciences criminelles
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Droit de la fonction publique
ISBN10 2-275-03078-6
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...