Responsabilité.IA

S'il est névralgique de reconnaître l'importance d'une responsabilité ex ante propre aux systèmes d'intelligence artificielle par l'imposition d'obligations préventives en matière de réglementation et de surveillance pour minimiser, voire éviter la survenance de dommages, il est tout aussi impératif d'envisager une responsabilité ex post liée à l'intelligence artificielle pour compenser de tels dommages. Or, les développements des dernières années en matière d'intelligence artificielle précipitent le débat; l'ère de la science-fiction doit céder le pas, non plus seulement à l'heure de la prévention, mais à celle de la réparation.
Telle est la modeste ambition de cet ouvrage : une capture en 2023 de l'état du droit québécois de la responsabilité civile eu égard au développement tentaculaire de l'intelligence artificielle. Se dégagent en filigrane des réflexions sur la qualification juridique de l'IA, mais également sur l'identification des agents qui se logent derrière ses manifestations.

Me Mariève Lacroix est professeure à la Section de droit civil de l'Université d'Ottawa, titulaire de la Chaire-miroir Ottawa-Lyon, codirectrice de l'Observatoire pluridisciplinaire sur le devenir du droit privé et secrétaire générale du groupe québécois de l'Association Henri Capitant.
Me Nicolas Vermeys est directeur du Centre de recherche en droit public, directeur adjoint du Laboratoire de cyberjustice et professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal.