Responsabilités des métiers de l’immobilier

DROIT BELGE

Des difficultés sont fréquemment rencontrées en matière de responsabilités dans le secteur de l’immobilier. Partant de ce constat, la revue Forum de l’immobilier a souhaité faire la lumière sur certaines d’entre elles en vue de proposer des solutions.

Les différents sujets développés dans cet ouvrage à partir de cas pratiques sont les suivants :

. trois écueils notariaux : traitement des servitudes, problèmes de division et immixtion de créanciers ;
. l’entrepreneur face à un produit vicié ;
. la problématique de la surface annoncée ;
. la responsabilité du syndic en théorie et en pratique ;
. questions choisies de la vigilance administrative dans le cadre de la mission architecturale ;
. les assurances de responsabilité civile des professionnels de la construction : le point sur les principaux litiges entourant le périmètre d’assurance et la direction du litige ;
. les trois phases de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit : l’octroi, le suivi et le terme.

Un panel de spécialistes examine les problématiques actuelles sous un angle concret, à l’attention des professionnels de l’immobilier, qu’ils soient architectes, entrepreneurs, promoteurs, courtiers, syndics, géomètres, ou encore juristes, avocats et notaires.

Sous la coordination de Laurent-Olivier Henrotte
Joanne Albert, Abraham de Bettencourt, Frédéric Georges, Laurent-Olivier Henrotte, Olivier Jauniaux, Jean-Pierre Lannoy, Antoine Lerouge, Anaïs Massin, Jean-François Moreau, Gabrielle Poquette, Nicolas Roberti, Virginie Schoonheyt, Joëlle Willems.