
Responsabilités et garanties des constructeurs après réception
Mieux comprendre les régimes des responsabilités et d'assurances des constructeurs
- Auteur : François-Xavier Ajaccio, Rémi Porte
- Editeur : Centre Scientifique et Technique du Bâtiment - C.S.T.B.
- Collection : Guide pratique Droit & construction
- Parution : 13/05/2015
- EAN : 9782868916075
- 110 pages
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> Garanties décennale, de parfait achèvement, de bon fonctionnement
> Responsabilités de droit commun
> Obligation d'assurance et assurances facultatives
Après réception, les constructeurs sont soumis à une présomption de responsabilité (dite « garantie décennale ») pour les dommages affectant les ouvrages qu'ils ont exécutés, et cela pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.
Ce guide présente de façon pratique et détaillée ce régime mais aussi:
- les autres garanties auxquelles ils sont soumis (de parfait achèvement et de bon fonctionnement pour les éléments d'équipement dissociables inertes) ;
- la responsabilité de droit commun concernant les sous-traitants, les recours entre constructeurs et s'appliquant pour les dommages affectant l'ouvrage après réception qui ne relèvent pas de la garantie décennale;
- la responsabilité des fabricants de produits de construction ;
- l'assurance obligatoire et les assurances facultatives.
Comment la réception des travaux est-elle prononcée et quels en sont ses effets ? Qui est soumis à la garantie décennale ? Pour quels ouvrages et pour quels dommages la garantie décennale s'applique-t-elle ? Quelles en sont les causes d'exonération ? Quels sont les autres régimes de garanties et de responsabilités pesant sur les intervenants à l'acte de construire ? Quelles sont les prescriptions applicables ? Quelles assurances souscrire et comment les gérer?
Autant de questions auxquelles les auteurs, spécialistes de la responsabilité et de l'assurance construction, se sont attachés à répondre de façon didactique.
Agrémenté de schémas, de définitions, des dernières références réglementaires et jurisprudentielles, ce guide permettra au lecteur d'appréhender ces sujets de manière complète et opérationnelle.
EAN | 9782868916075 |
ISBN | 978-2-86891-607-5 |
Date de parution | 13/05/2015 |
Nombres de pages | 110 |
Type d’ouvrage | Guides pratiques |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | François-Xavier Ajaccio, Rémi Porte |
Editeur | Centre Scientifique et Technique du Bâtiment - C.S.T.B. |
Collection | Guide pratique Droit & construction |
Thème | Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction |
Thème secondaire | Droit > Droit des assurances |