Responsabilités et garanties des constructeurs après réception

> Garanties décennale, de parfait achèvement, de bon fonctionnement
> Responsabilités de droit commun
> Obligation d'assurance et assurances facultatives

Après réception, les constructeurs sont soumis à une présomption de responsabilité (dite « garantie décennale ») pour les dommages affectant les ouvrages qu'ils ont exécutés, et cela pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.
Ce guide présente de façon pratique et détaillée ce régime mais aussi:
- les autres garanties auxquelles ils sont soumis (de parfait achèvement et de bon fonctionnement pour les éléments d'équipement dissociables inertes) ;
- la responsabilité de droit commun concernant les sous-traitants, les recours entre constructeurs et s'appliquant pour les dommages affectant l'ouvrage après réception qui ne relèvent pas de la garantie décennale;
- la responsabilité des fabricants de produits de construction ;
- l'assurance obligatoire et les assurances facultatives.

Comment la réception des travaux est-elle prononcée et quels en sont ses effets ? Qui est soumis à la garantie décennale ? Pour quels ouvrages et pour quels dommages la garantie décennale s'applique-t-elle ? Quelles en sont les causes d'exonération ? Quels sont les autres régimes de garanties et de responsabilités pesant sur les intervenants à l'acte de construire ? Quelles sont les prescriptions applicables ? Quelles assurances souscrire et comment les gérer?

Autant de questions auxquelles les auteurs, spécialistes de la responsabilité et de l'assurance construction, se sont attachés à répondre de façon didactique.

Agrémenté de schémas, de définitions, des dernières références réglementaires et jurisprudentielles, ce guide permettra au lecteur d'appréhender ces sujets de manière complète et opérationnelle.