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Responsabilités et numérique

Sous la coordination de Maureen Degueldre, Hervé Jacquemin, Hélène Preumont, Zoé Trusgnach

N° de réf. 9782807203983

  • 1re édition
  • Editeur : Anthemis
  • ISBN : 978-2-8072-0398-3
  • 290 pages - Parution : 07/2018

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Résumé
Les actes illicites commis sur les réseaux ou, plus généralement, au moyen des technologies de l'information et de la communication tendent à se multiplier. On songe par exemple aux propos diffamatoires, discriminatoires ou racistes tenus sur un réseau social, aux violations des droits de propriété intellectuelle réalisées à travers des sites de téléchargement illicites ou des plates-formes de ventes entre particuliers, voire encore aux traitements de données non conformes à la législation applicable, etc. Ces actes sont susceptibles
d'engager la responsabilité pénale et/ou civile de leur auteur. Cette responsabilité doit s'apprécier dans un environnement de plus en plus complexe, où l'identification des auteurs est souvent difficile, et dans lequel interviennent des plates-formes d'intermédiation jouant un rôle plus ou moins actif dans la production de contenus.

Le présent ouvrage se penche sur ces questions épineuses et, parfois, peu connues par les praticiens du droit.

Après une analyse transversale des règles classiques de responsabilité civile et pénale, appliquées au numérique, et du régime d'exonération des prestataires intermédiaires, les contributions portent sur certains domaines plus spécifiques, en lien avec la propriété intellectuelle, les droits fondamentaux, en ce compris la protection des données et la responsabilité des robots.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0398-3
Titre Responsabilités et numérique
Sous-titre Sous la coordination de Maureen Degueldre, Hervé Jacquemin, Hélène Preumont, Zoé Trusgnach
Numéro d'édition 1
Date de parution 07/2018
Nombre de pages 290
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit des NTIC et des médias / internet / commerce électronique
Format Papier
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