Responsabilités professionnelles

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350 pages
Résumé

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DROIT BELGE

Avocats, médecins, notaires, prestataires immatériels de la construction, intermédiaires d'assurance : les principales évolutions des responsabilités de ces professions

Les litiges mettant en cause la responsabilité professionnelle de prestataires de services sont en constante augmentation.

Ce phénomène s'explique en grande partie par l'évolution des mentalités. La réticence que le bénéficiaire d'un service pouvait éprouver par le passé à mettre en cause la responsabilité du professionnel qui lui a rendu ce service a désormais disparu. Aujourd'hui, les bénéficiaires de services se voient comme des consommateurs et n'hésitent pas à engager la responsabilité du professionnel dès que le service rendu ne leur paraît pas satisfaisant. La mise en cause croissante de la responsabilité des médecins est particulièrement représentative de cette évolution qui touche toutes les professions libérales.

L'augmentation des litiges en responsabilité professionnelle trouve également son origine dans la multiplication des obligations qui pèsent sur les professionnels. Les sources de responsabilité sont en effet de plus en plus nombreuses et chaque domaine d'intervention semble gagner en complexité. Aucun secteur d'activité n'est par ailleurs préservé.

Cette situation invite naturellement à faire le point sur la manière avec laquelle nos cours et tribunaux appréhendent la responsabilité des professionnels. La variété des professions étant sans limites, il a fallu opérer des choix. Sont ainsi successivement examinées : la responsabilité des avocats, la responsabilité des médecins, la responsabilité des notaires, la responsabilité des ingénieurs, coordinateurs sécurité-santé, géomètres et autres prestataires immatériels dans le secteur de la construction et la responsabilité des intermédiaires d'assurance.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0659-5
EAN 9782807206595
Titre Responsabilités professionnelles
Numéro d'édition 1
Date de parution 06/2020
Nombre de pages 350
Numéro de volume 196
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Vincent Callewaert
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis / CUP - Commission Université Palais
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Format Papier
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