Ressources des collectivités locales 2008-2009 (1 livre + 1 CD-Rom)
Mémento-guide financier
- Auteur : Patrice Joly
- Editeur : Dexia
- 29e édition
- Parution : 30/10/2008
- EAN : 9782911065712
- 544 pages
Non disponible actuellement
L'ouvrage :
- Cadre général et stratégie de financement : autonomie financière, instances de réculation des finances locales, structure des ressources locales, stratégie de financement, ressources des collectivités locales en France et dans l'UE, cadre comptable, analyse financière.
- Ressources fiscales : aspects communs à toutes les collectivités locales, fiscalité communale, fiscalité intercommunale, fiscalité départementale, fiscalité régionale.
- Concours financiers de l'État : aspects communs à toutes les collectivités locales, concours aux communes, concours aux structures intercommunales, concours aux départements, concours aux régions.
- Financements contractuels : contrats de plan - contrats de projets, contrats de pays, contrats de ville - contrats urbains de cohésion sociale, contrats d'agglomération.
- Aides européennes : actions structurelles, initiatives communautaires, programmes communautaires, actions extérieures, prêts de la BEI.
- Produits des services et du patrimoine : produits d'exploitation, remboursements d'assurance, produits domaniaux, gestion du patrimoine et tenue d'inventaire.
- Emprunts et trésorerie : cadre juridique, garanties d'emprunts, prêteurs, taux d'intérêt du marché, catégories d'emprunts, émissions obligataires, crédit-bail, contrat de partenariat entre personnes publique et privée, gestion de dette, gestion de trésorerie.
Le CD-Rom :
- Compléments d'informations des chapitres de l'ouvrage : textes officiels, rapports et études, fiches de calcul.
- Base documentaire sur les collectivités locales en France, en Europe et dans le monde : études produites par la Direction des Études de Dexia, ouvrages édités par Dexia Editions, publications réalisées par Dexia dans le cadre des élections...
- Répertoire de sites Internet utiles : ministères, associations nationales des décideurs locaux, institutions et organismes publics français, européens et internationaux.
- Formulaire d'inscription pour bénéficier gratuitement de l'espace Internet du Mémento.
- Formulaire interactif pour nous faire part de vos suggestions.
- Espace Dexia : agenda des décideurs locaux, coordonnées de vos interlocuteurs, Fondation Dexia France.
L'espace Internet :
- Intégralité du texte du Mémento disponible au format pdf.
- Mises à jour de l'ouvrage notamment suite aux votes des lois de finances rectificative pour 2008 et loi de finances pour 2009.
- Fiches de calcul personnalisées des différentes dotations 2008 pour chaque catégorie de collectivité locale.
- Outils de consultation et de comparaison des taux d'imposition des 4 taxes directes pour les communes de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions.
- Dossiers thématiques sur des sujets d'actualité.
- Cadre général et stratégie de financement : autonomie financière, instances de réculation des finances locales, structure des ressources locales, stratégie de financement, ressources des collectivités locales en France et dans l'UE, cadre comptable, analyse financière.
- Ressources fiscales : aspects communs à toutes les collectivités locales, fiscalité communale, fiscalité intercommunale, fiscalité départementale, fiscalité régionale.
- Concours financiers de l'État : aspects communs à toutes les collectivités locales, concours aux communes, concours aux structures intercommunales, concours aux départements, concours aux régions.
- Financements contractuels : contrats de plan - contrats de projets, contrats de pays, contrats de ville - contrats urbains de cohésion sociale, contrats d'agglomération.
- Aides européennes : actions structurelles, initiatives communautaires, programmes communautaires, actions extérieures, prêts de la BEI.
- Produits des services et du patrimoine : produits d'exploitation, remboursements d'assurance, produits domaniaux, gestion du patrimoine et tenue d'inventaire.
- Emprunts et trésorerie : cadre juridique, garanties d'emprunts, prêteurs, taux d'intérêt du marché, catégories d'emprunts, émissions obligataires, crédit-bail, contrat de partenariat entre personnes publique et privée, gestion de dette, gestion de trésorerie.
Le CD-Rom :
- Compléments d'informations des chapitres de l'ouvrage : textes officiels, rapports et études, fiches de calcul.
- Base documentaire sur les collectivités locales en France, en Europe et dans le monde : études produites par la Direction des Études de Dexia, ouvrages édités par Dexia Editions, publications réalisées par Dexia dans le cadre des élections...
- Répertoire de sites Internet utiles : ministères, associations nationales des décideurs locaux, institutions et organismes publics français, européens et internationaux.
- Formulaire d'inscription pour bénéficier gratuitement de l'espace Internet du Mémento.
- Formulaire interactif pour nous faire part de vos suggestions.
- Espace Dexia : agenda des décideurs locaux, coordonnées de vos interlocuteurs, Fondation Dexia France.
L'espace Internet :
- Intégralité du texte du Mémento disponible au format pdf.
- Mises à jour de l'ouvrage notamment suite aux votes des lois de finances rectificative pour 2008 et loi de finances pour 2009.
- Fiches de calcul personnalisées des différentes dotations 2008 pour chaque catégorie de collectivité locale.
- Outils de consultation et de comparaison des taux d'imposition des 4 taxes directes pour les communes de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions.
- Dossiers thématiques sur des sujets d'actualité.
EAN | 9782911065712 |
ISBN | 978-2-911065-71-2 |
Numéro d’édition | 29 |
Date de parution | 30/10/2008 |
Nombres de pages | 544 |
Type d’ouvrage | Documents |
Langue | Français |
Auteur(s) | Patrice Joly |
Editeur | Dexia |
Thème | Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales |
Thème secondaire | Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances locales |