Ressources des collectivités locales 2008-2009 (1 livre + 1 CD-Rom)

Mémento-guide financier
  • Auteur : Patrice Joly
  • Editeur : Dexia
  • 29e édition 
  • Parution : 30/10/2008
  • EAN : 9782911065712
  • 544 pages
150,00 €
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L'ouvrage :
- Cadre général et stratégie de financement : autonomie financière, instances de réculation des finances locales, structure des ressources locales, stratégie de financement, ressources des collectivités locales en France et dans l'UE, cadre comptable, analyse financière.
- Ressources fiscales : aspects communs à toutes les collectivités locales, fiscalité communale, fiscalité intercommunale, fiscalité départementale, fiscalité régionale.
- Concours financiers de l'État : aspects communs à toutes les collectivités locales, concours aux communes, concours aux structures intercommunales, concours aux départements, concours aux régions.
- Financements contractuels : contrats de plan - contrats de projets, contrats de pays, contrats de ville - contrats urbains de cohésion sociale, contrats d'agglomération.
- Aides européennes : actions structurelles, initiatives communautaires, programmes communautaires, actions extérieures, prêts de la BEI.
- Produits des services et du patrimoine : produits d'exploitation, remboursements d'assurance, produits domaniaux, gestion du patrimoine et tenue d'inventaire.
- Emprunts et trésorerie : cadre juridique, garanties d'emprunts, prêteurs, taux d'intérêt du marché, catégories d'emprunts, émissions obligataires, crédit-bail, contrat de partenariat entre personnes publique et privée, gestion de dette, gestion de trésorerie.

Le CD-Rom :
- Compléments d'informations des chapitres de l'ouvrage : textes officiels, rapports et études, fiches de calcul.
- Base documentaire sur les collectivités locales en France, en Europe et dans le monde : études produites par la Direction des Études de Dexia, ouvrages édités par Dexia Editions, publications réalisées par Dexia dans le cadre des élections...
- Répertoire de sites Internet utiles : ministères, associations nationales des décideurs locaux, institutions et organismes publics français, européens et internationaux.
- Formulaire d'inscription pour bénéficier gratuitement de l'espace Internet du Mémento.
- Formulaire interactif pour nous faire part de vos suggestions.
- Espace Dexia : agenda des décideurs locaux, coordonnées de vos interlocuteurs, Fondation Dexia France.

L'espace Internet :
- Intégralité du texte du Mémento disponible au format pdf.
- Mises à jour de l'ouvrage notamment suite aux votes des lois de finances rectificative pour 2008 et loi de finances pour 2009.
- Fiches de calcul personnalisées des différentes dotations 2008 pour chaque catégorie de collectivité locale.
- Outils de consultation et de comparaison des taux d'imposition des 4 taxes directes pour les communes de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions.
- Dossiers thématiques sur des sujets d'actualité.

EAN 9782911065712
ISBN 978-2-911065-71-2
Numéro d’édition 29
Date de parution 30/10/2008
Nombres de pages 544
Type d’ouvrage Documents
Langue Français
Auteur(s) Patrice Joly
Editeur Dexia
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Thème secondaire Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances locales
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