Ressources des collectivités locales : mémento-guide financier 2011-2012

Sous la direction de Patrice Joly

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148,00 €
  • : Maxima - Laurent du Mesnil Editeur
  • 32e édition
  • : 26/01/2012
  • : 9782840017080
572 pages
Résumé

Résumé

Un outil multi-supports qui permet aux acteurs locaux d'avoir, tout au long de l'année, une information claire, complète et actualisée sur les ressources financières des communes, des intercommunalités, des départements et des régions.
Rédigé par des spécialistes reconnus en finances locales, il accompagne depuis plus de 20 ans les élus et les fonctionnaires territoriaux dans la préparation des budgets et l'élaboration de la stratégie financière de leur collectivité locale.

L'ouvrage :
1/ RESSOURCES FISCALES : cotisation économique territoriale, cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, modalités de fixation des taux des nouveaux impôts locaux, réforme de la taxe sur l'électricité, les derniers transferts des droits de mutation aux départements, la nouvelle taxe locale sur les locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage perçue dans la région île-de-France...
2/ CONCOURS FINANCIERS DE L'ETAT : les suites de la réforme fiscale sur les concours financiers de l'État (les mécanismes de compensation...), la nouvelle péréquation et les nouveaux critères de répartition, les nouveaux fonds de péréquation et notamment de péréquation des droits de mutation, la répartition 2011 des dotations, le FDPTP à la suite de la réforme fiscale, les amendes de police à la suite de l'augmentation tarifaire, la dotation d'équipements des territoires ruraux...
3/ Financements contractuels : nouvelle prolongation des contrats urbains de cohésion sociale, Vers un PNRU 2, le programme Quartiers anciens.
4/ Financement de l'Union européenne : la nouvelle stratégie européenne : Europe 2020 une économie sociale de marché durable.
5/ Produits des services et du patrimoine : les nouvelles tarifications applicables en 2011.
6/ Emprunts et trésorerie : vers l'application de Bâle III, point sur la création d'une agence publique de financement du secteur public local, les émissions obligataires locales, la charte de "bonne conduite" Gissler.

+ L'espace Internet :
1/ Intégralité du texte du Mémento au format PDF
2/ Compléments d'informations aux chapitres : textes officiels, rapports, études...
3/ Répertoire des sites Internet utiles
4/ Mises à jour de l'ouvrage suite aux nouvelles lois...

Avec Jean-Louis Duret, Frédéric Garnier, Alaric Malves, Carole Puig, Matthieu Seingier, Sébastien Tres.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84001-708-0
EAN 9782840017080
Titre Ressources des collectivités locales : mémento-guide financier 2011-2012
Sous-titre Sous la direction de Patrice Joly
Numéro d'édition 32
Date de parution 26/01/2012
Nombre de pages 572
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Patrice Joly
Editeur / Collection / Sous-collection Maxima - Laurent du Mesnil Editeur
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Thème secondaire Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances locales
Format Papier
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