Restructurations en droit social

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60,00 €
  • : LexisNexis
  • : Droit & Professionnels
  • : Droit social
  • 4e édition
  • : 04/2017
  • : 978-2-7110-2700-2
1188 pages
Résumé

Résumé

À jour au 2 février 2017.

Traité tant théorique que pratique des restructurations, réorganisations et transferts d'entreprise en droit social, cet ouvrage n'a pas d'équivalent. L'étude est didactique, vivante, approfondie, assortie de toutes les références textuelles et jurisprudentielles indispensables au praticien, à l'étudiant et au chercheur.

Le droit français est exposé à la lumière des réalités de l'entreprise, en liaison constante avec un droit européen dont l'emprise est étendue. Les difficultés pratiques, parfois les impasses, sont explorées.

Cette nouvelle édition intègre de multiples réformes législatives intervenues depuis 2014 (loi ESS du 31 juillet 2014, loi Macron du 6 août 2015, loi Rebsamen du 17 août 2015, loi Travail du 8 août 2016...) ainsi que la jurisprudence - déjà volumineuse - du Conseil d'État appliquant la loi du 14 juin 2013 qui bouleversa le droit des licenciements collectifs.

Plan :
1re partie - Transfert et restructuration d'entreprise
2e partie - Information et consultation des représentants du personnel
3e partie - Les licenciements pour motif économique
4e partie - L'entreprise en difficulté
5e partie - Restructurations et protection sociale d'entreprise

Patrick Morvan est professeur, agrégé de droit privé, à l'université Panthéon-Assas (Paris 2), où il enseigne le droit du travail et le droit de la protection sociale. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages, notamment Droit de la protection sociale (LexisNexis, 8e édition, 2017) et des fascicules du JurisClasseur Travail Traité touchant aux restructurations d'entreprises.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2700-2
Titre Restructurations en droit social
Numéro d'édition 4
Date de parution 04/2017
Nombre de pages 1188
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Patrick Morvan
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Droit & Professionnels / Droit social
Thème Droit > Droit social > Droit de l'emploi / Aide et action sociales
Format Papier

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