Restructurations en droit social

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62,00 €
  • : LexisNexis
  • : Droit & Professionnels
  • : Droit social
  • 5e édition
  • : 06/2020
  • : 978-2-7110-3363-8
1246 pages
Résumé

Résumé

Le traité des Restructurations en droit social renferme toutes les règles du droit social gouvernant les restructurations, réorganisations et transferts d’entreprise, les licenciements économiques, les procédures collectives d’insolvabilité. Ici, le droit social se trouve imbriqué dans le droit des affaires, le droit européen et le droit international privé.

Les difficultés pratiques - parfois les impasses - sont explorées, au plus près des réalités économiques auxquelles sont confrontés les entreprises et les groupes de sociétés.

Exposant un monumental puzzle normatif, l’ouvrage se veut le plus éclairant, vivant et approfondi qui soit. Il est assorti de toutes les références textuelles, jurisprudentielles et doctrinales (5 000 notes de bas de page) indispensables à l’argumentation du praticien, la connaissance de l’étudiant et la quête du chercheur. Un index détaillé et un plan simple permettent d’accéder rapidement aux solutions.

Cette nouvelle édition, transformée sur plusieurs sujets, intègre les importantes réformes législatives ainsi que les évolutions intervenues dans les jurisprudences judiciaire et administrative depuis 2017.

Plan :
1re partie. - Transfert et restructuration d’entreprise
2e partie. - Information et consultation des représentants du personnel
3e partie. - Les licenciements économiques
4e partie. - L’entreprise en difficulté
5e partie. - Restructurations et protection sociale d’entreprise (renvoi)

Patrick Morvan est professeur, agrégé de droit privé, à l’université Panthéon-Assas (Paris 2), où il enseigne le droit du travail et le droit de la protection sociale. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages, notamment Droit de la protection sociale (LexisNexis, 9e édition, 2019) et des fascicules du Juris-Classeur Travail Traité touchant aux restructurations d’entreprises.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3363-8
Titre Restructurations en droit social
Numéro d'édition 5
Date de parution 06/2020
Nombre de pages 1246
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Patrick Morvan
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Droit & Professionnels / Droit social
Thème Droit > Droit social > Droit de l'emploi / Aide et action sociales
Format Papier

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