Restructurations en droit social

Restructurations en droit social renferme toutes les règles du droit social gouvernant les restructurations, réorganisations et transferts d’entreprise, les licenciements économiques, les procédures collectives d’insolvabilité. Ici, le droit social se trouve imbriqué dans le droit des affaires, le droit européen et le droit international privé.

Les difficultés pratiques – parfois les impasses – sont explorées, au plus près des réalités économiques auxquelles sont confrontés les entreprises et les groupes de sociétés.

Exposant un monumental puzzle normatif, l’ouvrage se veut le plus éclairant, vivant et approfondi qui soit. Il est assorti de toutes les références textuelles, jurisprudentielles et doctrinales (5800 notes de bas de page, près de 7000 décisions de justice citées) indispensables à l’argumentation du praticien, la connaissance de l’étudiant et la réflexion du chercheur.

Un index détaillé et un plan simple permettent d’accéder rapidement aux solutions.

Cette nouvelle édition, à jour au 13 mars 2024, comprend plusieurs chapitres qui ont été densifiés et rénovés pour une lecture plus aisée et exhaustive.

Plan :
1re partie. – Transfert et restructuration d’entreprise
2e partie. – Information et consultation des représentants du personnel
3e partie. – Les licenciements économiques
4e partie. – L’entreprise en difficulté
5e partie. – Restructurations et protection sociale d’entreprise (renvoi)

PATRICK MORVAN est professeur, agrégé de droit privé, à l’université Paris Panthéon-Assas, où il enseigne le droit du travail et le droit de la protection sociale. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages, notamment Droit de la protection sociale (LexisNexis, 10e édition, 2023) et des fascicules du JurisClasseur Travail Traité touchant aux restructurations d’entreprises.