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Restructurer son entreprise - Florence Aubonnet, Laurent Gamet

Restructurer son entreprise

Aspects sociaux

N° de réf. 9782247066469

Non disponible actuellement chez l'éditeur

51,70 €
Résumé
Restructurer son entreprise, c'est avant tout savoir où commence la restructuration puisque le terme recouvre plusieurs situations :un déménagement de l'entreprise, la cession ou l'achat d'une branche, une prise de participation, une modification de l'organisation interne, l'externalisation d'un service, etc.

Points communs de ces opérations : elles s'imposent à l'entrepreneur qui doit faire face à une nouvelle donne économique ou anticiper une évolution du marché et suscitent une réelle inquiétude chez les salariés sur la perte d'un emploi ou d'avantages sociaux a priori acquis. Parce que les règles qui les encadrent sont complexes et fluctuantes, que les représentants des salariés doivent être consultés dans le respect de certaines formes et qu'il existe un risque de recours devant les tribunaux, il est nécessaire de maîtriser les règles applicables afin de réussir au mieux cette restructuration indispensable à l'entreprise.

Le but de cet ouvrage est d'accompagner les chefs d'entreprises, les responsables des ressources humaines, les membres du comité d'entreprise ainsi que leurs conseils dans leur décision. Il décrit le déroulement d'une opération de restructuration, quelle que soit sa nature et la taille de l'entreprise, explique les procédures légales à suivre et les négociations à mener. Associant conseils et jurisprudence, les auteurs, partageant leur expertise, apportent des réponses pratiques aux questions qui se posent à l'occasion de ces opérations.

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Florence Aubonnet,Avocat à la Cour.
Laurent Gamet, Avocat à la Cour et Maître de Conférences à la faculté de droit de Rouen et à l'Institut d'Études Politiques de Paris.
Spécialisé en droit social, le Cabinet Flichy & Associés conseille les entreprises françaises et étrangères en matière de restructurations, de contentieux collectif, de retraite, de prévoyance ainsi que d'épargne salariale.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-06646-9
Titre Restructurer son entreprise
Sous-titre Aspects sociaux
Numéro d'édition 1
Date de parution 04/2006
Nombre de pages 260
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Florence Aubonnet, Laurent Gamet
Editeur / Collection / Sous-collection Delmas / Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Relations collectives
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
ISBN10 2-247-06646-1
Format Papier
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