
Rétablir les finances publiques, garantir la protection sociale, créer des emplois
- Auteur : André Ortolland
- Editeur : L'Harmattan
- Collection : Questions contemporaines
- Parution : 18/01/2012
- EAN : 9782296556515
- 140 pages
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Après avoir rappelé les faits marquants de notre histoire récente, l'auteur constate qu'au milieu des années 1970 on est entré dans un « temps de crise », aux conséquences économiques, financières et sociales, d'année en année, plus préoccupantes. Désormais, nous courons de graves dangers.
Aussi, est-il urgent de rétablir les finances publiques, tout en garantissant la protection sociale, et de créer des emplois, ce qui suppose un renouveau du civisme, une bonne gouvernance des affaires publiques, un État fort et une création législative de qualité. Ces exigences rappelées, l'auteur expose, chiffres à l'appui, les voies et les moyens du redressement des finances publiques.
Pour garantir la protection sociale, il démontre qu'il est possible et bénéfique de fiscaliser les prestations familiales et l'assurance maladie, à hauteur de 8 % du PIB, pour cette dernière.
Pour créer des emplois, outre la suppression des charges sociales fiscalisées, il préconise la création d'un marché commun européen, appliquant un salaire moyen européen de référence (SMER) et ouvert à une économie de libre-échange équitable, autorisant au besoin la perception, à l'entrée du marché européen, d'une somme égale à la différence entre le montant des charges salariales et environnementales européennes et celles du pays de production.
André Ortolland est diplômé de l'École nationale de la France d'outre-mer (section magistrature) et docteur en droit. De 1951 à 1967, il sert à Madagascar : juge à Tananarive, juge de paix à compétence étendue d'Analalava et président du tribunal de Tuléar. De 1962 à 1967, il est responsable du service de législation du ministère de la Justice de la République malgache. De 1968 à 1990, il est vice-président du tribunal de grande instance de Laon et conseiller à la cour d'appel d'Orléans. Détaché à l'administration centrale du ministère de la Justice, il est chargé du recrutement et de la formation des personnels pénitentiaires (1975-1978) et chef de service de l'administration générale de l'Équipement (1978-1983). Il termine sa carrière avocat général à la Cour de cassation.
Aussi, est-il urgent de rétablir les finances publiques, tout en garantissant la protection sociale, et de créer des emplois, ce qui suppose un renouveau du civisme, une bonne gouvernance des affaires publiques, un État fort et une création législative de qualité. Ces exigences rappelées, l'auteur expose, chiffres à l'appui, les voies et les moyens du redressement des finances publiques.
Pour garantir la protection sociale, il démontre qu'il est possible et bénéfique de fiscaliser les prestations familiales et l'assurance maladie, à hauteur de 8 % du PIB, pour cette dernière.
Pour créer des emplois, outre la suppression des charges sociales fiscalisées, il préconise la création d'un marché commun européen, appliquant un salaire moyen européen de référence (SMER) et ouvert à une économie de libre-échange équitable, autorisant au besoin la perception, à l'entrée du marché européen, d'une somme égale à la différence entre le montant des charges salariales et environnementales européennes et celles du pays de production.
André Ortolland est diplômé de l'École nationale de la France d'outre-mer (section magistrature) et docteur en droit. De 1951 à 1967, il sert à Madagascar : juge à Tananarive, juge de paix à compétence étendue d'Analalava et président du tribunal de Tuléar. De 1962 à 1967, il est responsable du service de législation du ministère de la Justice de la République malgache. De 1968 à 1990, il est vice-président du tribunal de grande instance de Laon et conseiller à la cour d'appel d'Orléans. Détaché à l'administration centrale du ministère de la Justice, il est chargé du recrutement et de la formation des personnels pénitentiaires (1975-1978) et chef de service de l'administration générale de l'Équipement (1978-1983). Il termine sa carrière avocat général à la Cour de cassation.
EAN | 9782296556515 |
ISBN | 978-2-296-55651-5 |
Date de parution | 18/01/2012 |
Nombres de pages | 140 |
Type d’ouvrage | Essais |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | André Ortolland |
Editeur | L'Harmattan |
Collection | Questions contemporaines |
Thème | Droit > Droit social > Ouvrages généraux |
Thème secondaire | Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Ouvrages généraux |