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Réussir la passation des marchés publics d'assurance - Jenny Grand d'Esnon, Vianney Petetin

Réussir la passation des marchés publics d'assurance

N° de réf. 9782354742799

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32,00 €
Résumé
Les achats publics représentent une part importante de l'économie. Le mouvement de professionnalisation des collectivités a conduit à repenser les modes d'achats des personnes publiques.

Aujourd'hui, de nombreuses collectivités s'interrogent sur la pertinence de recourir à l'assurance pour couvrir les risques liés à l'exercice de leurs missions d'intérêt général. Le présent ouvrage a pour objet de leur permettre de bien acheter des prestations d'assurance.

À jour des dernières règles issues de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des jurisprudences récentes, cet outil tourné vers la pratique permettra de répondre aux nombreuses questions que se posent les acheteurs publics lorsqu'ils passent un marché d'assurance.
Comment fonctionne la commande publique ? Quelles sont les procédures à appliquer ?
Quelles sont les clés pour réussir la passation d'un marché public ?

Cet ouvrage, spécifiquement dédié aux marchés publics d'assurance, permet d'approfondir la pratique de la commande publique et de comprendre ses enjeux.

Avocat au Barreau de Paris, ancien Directeur Général de la Ville de Paris, ancien conseiller à la Présidence de la République, ancien Directeur des Affaires Juridiques du ministère de l'Economie et des Finances, ancien Agent Judiciaire du Trésor, Chevalier de la Légion d'Honneur et de l'Ordre National du Mérite, Jérôme Grand d'Esnon est professeur à l'Institut Supérieur d'Administration du Royaume marocain en charge du droit de la commande publique et chargé d'enseignement en mastère Il à l'Université de Paris I.
Avocat au Barreau de Paris, Vianney Petetin est spécialisé en droit public et environnement.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35474-279-9
Titre Réussir la passation des marchés publics d'assurance
Date de parution 09/2017
Nombre de pages 126
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jenny Grand d'Esnon, Vianney Petetin
Editeur / Collection / Sous-collection L'Argus de l'assurance / Les Essentiels
Thème Droit > Droit administratif > Marchés publics
Thème secondaire Droit > Droit des assurances
Co-éditeur Le Moniteur
Format Papier
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