Réussir ses achats publics innovants

L'innovation est un pilier essentiel de la commande publique, permettant de moderniser les services publics et de les adapter aux évolutions technologiques et aux enjeux contemporains comme le réchauffement climatique et la souveraineté industrielle. Elle favorise également la croissance des entreprises innovantes.

Les initiatives des pouvoirs publics sont nombreuses et les outils ne manquent pas afin que les acheteurs puissent acquérir et développer des solutions innovantes : appels à projets, AMI, subventions, marchés de R & D, marchés innovants, partenariats d'innovation, dialogues compétitifs.

Il existe toutefois des freins au recours à ces outils : difficulté à cerner l'innovation et ses risques (juridiques, financiers, opérationnels), rigidité des procédures de passation, gestion des droits de propriété intellectuelle.

Cet ouvrage vise à surmonter ces obstacles, notamment pour les acheteurs publics et parapublics, en définissant l'innovation et la R & D, en présentant les initiatives d'achat innovant et son écosystème, et en décrivant les outils contractuels pour faire émerger et acquérir l'innovation.

En plus de ces éléments théoriques, il fournit des exemples concrets d'initiatives, d'achats et de clauses contractuelles, offrant ainsi une compréhension à la fois théorique et pratique de ces sujets.

Laurent Bidault est avocat depuis 2014 et le fondateur de Novlaw Avocats, cabinet d'avocats pluridisciplinaire basé à Paris, Lille et Lyon. Il a développé une compétence particulière en matière d'innovation appliquée au secteur public, accompagnant une pluralité d'acteurs (acheteurs, opérateurs, entreprises innovantes) dans leurs projets associant le secteur public et les domaines de l'innovation, du numérique ou encore des NTIC.
Juliane Gaury est avocate au sein de Novlaw Avocats depuis 2023. Novlaw Avocats conseille et accompagne ses clients en droit public, et plus particulièrement en droit public des affaires.