Réussir son projet de performance énergétique

Passation, financement, exécution des contrats de performance énergétique

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55,00 €
  • : Le Moniteur
  • : Pratique du droit
  • : 21/10/2020
  • : 978-2-281-13436-0
234 pages
Résumé

Résumé

Institué par la loi « Grenelle I » du 3 août 2009, le contrat de performance énergétique (CPE) est conclu entre un maître d'ouvrage et un opérateur d'efficacité énergétique en vue d'améliorer la performance énergétique d'un ou plusieurs bâtiments, par rapport à une situation de référence. L'opérateur s'engage donc à garantir la réalisation d'économies d'énergie fixées lors de la conclusion du contrat et mesurées tout au long de son exécution.

Illustré de nombreux exemples, ce guide pratique et opérationnel permet d'appréhender les problématiques techniques, juridiques et financières liées lors de la rédaction ou de l'exécution d'un contrat de performance énergétique.

À jour du Code de la commande publique et de l'arrêté du 24 juillet 2020, cet ouvrage présente et décrypte les cinq étapes clés de la mise en oeuvre d'un projet de performance énergétique ; il permet ainsi de :
- définir le projet, c'est-à-dire fixer des objectifs d'amélioration de performance énergétique et déterminer des outils de mesure ;
- financer le projet et choisir la forme de contrat adaptée ;
- rédiger le cahier des charges ;
- choisir l'opérateur de performance énergétique et négocier le contrat ;
- assurer la mise en oeuvre du projet et évaluer la performance énergétique atteinte.

Enfin, il présente en annexe une trame de contrat de performance énergétique personnalisable.

Cet ouvrage est destiné aux maîtres d'ouvrage, leurs assistants et maîtres d'oeuvre, désireux d'élaborer en toute sécurité la rénovation énergétique de leurs bâtiments. Pratique et accessible, il s'adresse à des juristes mais aussi aux ingénieurs et conseillers techniques, qui y trouveront toutes les recommandations pour mettre en oeuvre un CPE.

Préfaces de Jean-Louis Borloo et Philippe Pelletier.
Le Cabinet GB2A est spécialisé dans la conduite de missions d'AMO, notamment en matière de montages contractuels complexes, comme les projets public-privé.
Grégory Berkovicz, avocat associé principal de GB2A Avocats, ancien Professeur associé à IAE Paris 1, docteur en droit public, MRICS et président du Groupe GB2A
Virginie Thévenot, expert financier, directrice générale de GB2A Finance
Thierry Bigot, ingénieur fluides, énergies, réseaux, environnement, président de GB2A Ingénierie Romain Balzac, avocat - GB2A Avocats
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13436-0
EAN 9782281134360
Titre Réussir son projet de performance énergétique
Sous-titre Passation, financement, exécution des contrats de performance énergétique
Date de parution 21/10/2020
Nombre de pages 234
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Thierry Bigot, Romain Balzac, Virginie Thévenot, Grégory Berkovicz
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Pratique du droit
Thème Droit > Droit de l'énergie
Format Papier
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