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Révision de la Constitution : mode d'emploi

Onzième printemps du droit constitutionnel

N° de réf. 9782247170975

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38,00 €
Résumé
La Constitution du 4 octobre 1958 détient le record de révisions sous un régime républicain français : vingt-quatre révisions à ce jour, jusqu'à la dernière loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Depuis la fièvre révisionnelle n'est pas retombée : en témoigne la dernière controverse autour du projet sur l'état d'urgence et la déchéance de nationalité. Mais alors que François Hollande a dû renoncer à cette révision, cet échec faisant suite à d'autres renoncements sous son quinquennat comme celui de Nicolas Sarkozy, le processus de révision de la Constitution de la Ve République serait-il en panne ?
Le présent ouvrage restitue les travaux du Onzième Printemps du Centre de recherche en droit constitutionnel (CRDC - ISJPS) de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Sous le titre Révision de la Constitution : mode d'emploi, il rassemble les différentes contributions sur la mise en oeuvre et les écueils des étapes successives de la procédure de révision de la Constitution sous la V' République, depuis l'initiative présidentielle jusqu'à la convocation du Congrès.

Sous la direction de Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux, Julie Benetti.
Contributeurs : Charlotte Agulhon, Julie Benetti, Georges Bergougnous, Marie-Anne Cohendet, Bertrand-Léo Combrade, Jean-Philippe Derosier, Jean Gicquel, Jean-Marie Le Guen, Anne Levade, Bertrand Mathieu, Jean-Marc Mendel, Hugues Portelli, Agnès Roblot-Troizier, Dominique Rousseau, Bernard Rullier, Tristan Sadeghi, Michel Verpeaux, Romain Vincent.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17097-5
Titre Révision de la Constitution : mode d'emploi
Sous-titre Onzième printemps du droit constitutionnel
Date de parution 10/2017
Nombre de pages 94
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Julie Benetti, Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Cahiers constitutionnels de Paris I
Thème Droit > Droit constitutionnel > Théorie et principes généraux du droit constitutionnel
Thème secondaire Droit > Droit constitutionnel > Autres ouvrages
Format Papier
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