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Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? -  Conseil d'Etat

Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ?

N° de réf. 9782111458079

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Résumé
En vue du prochain réexamen des lois de bioéthique, le Premier ministre a saisi le Conseil d'Etat d'une demande d'étude préalable concernant le cadrage juridique de diverses questions : la procréation, les enfants intersexes, la fin de vie, le don d'organes, de tissus, de sang et de cellules (dont les gamètes), la recherche sur l'embryon, la génomique, les neurosciences, mais aussi l'intelligence artificielle et les « big data » en matière de santé.

À l'heure où les frontières nationales tendent à s'effacer, où certaines techniques connaissent des évolutions vertigineuses, où les aspirations sociétales se font plus pressantes, le Conseil d'État livre sa lecture du modèle français de bioéthique. Celui-ci est fondé sur le triptyque dignité, liberté, solidarité et se caractérise par la place prééminente accordée au principe de dignité, qui se traduit par une protection particulière du corps humain.

L'étude examine les questions à l'ordre du jour de la révision de la loi de bioéthique, à l'aune de ce modèle, pour éclairer le législateur. Elle le fait en évaluant la contrainte juridique, en indiquant les options possibles et en identifiant leurs implications dans un souci de cohérence.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-145807-9
Titre Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ?
Date de parution 09/2018
Nombre de pages 238
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Conseil d'Etat
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française / Les études du Conseil d'Etat
Thème Droit > Droit de la santé / Droit médical > Bioéthique
Format Papier
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