Revue africaine de droit bancaire et boursier, janvier-mars 2024, vol. 4 N°13

Sommaire :

Doctrine :
• Bennajib FADWA - Le crowdfunding outil de financement pour les investisseurs : enjeux et efficacité juridique
• Israël Mickaël MBEMIN EPOH - Les normes bancaires internationales et le droit bancaire CEMAC et UEMOA
• Willy Stéphane ZOGO - Le bénéficiaire effectif: bref aperçu juridique et pratique en droit positif au Cameroun

Réglementation :
Procédures simplifiées :
• Lettre-circulaire n° 00000022/MINFI du 13 septembre 2024 relative à la procédure d'inscription d'office instituée par l'Acte Uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (AUPSRVE) révisé

Capital social :
• Avis N°001-01-2024 fixant le capital social minimum des banques et établissements financiers
de crédit dans les états membres de l'Union monétaire Ouest africaine (UMOA)

Marché financier :
• Instruction COSUMAF n° 22-24 du 18 juillet 2024 relative aux conditions et à la procédure d'agrément des commissaires aux comptes intervenant sur le marché financier régional Activité de change manuel
• Instruction administrative n° 007 portant réglementation de l'activité de change manuel (Modification n°3)

Activité d'affacturage :
• Loi n° 2024-16 du 23 mai 2024 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin Activité des messageries financières
• Instruction administrative n° 006 portant réglementation de l'activité des messageries financières (Modification n ° 2)

Coin du praticien :
• Dieudonné PIIH - Bancassurance : À qui profite la prescription de l'assurance-crédit ?

Jurisprudence :
• Dieudonné PIIH & Fernand JOEMOU PATIO

Directeur scientifique : Pr Yvette Rachel KALIEU ELONGO.
Rédacteur en chef : Dr Dieudonné PIIH.