
Revue congolaise de droit des affaires, janvier-mars 2016 N° 23
- Auteur : Collectif
- Editeur : Primo édition
- Collection : Revue congolaise de droit et des affaires
- Parution : 20/04/2016
- EAN : 9782999997042
- 70 pages
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Editorial :
L'éthique et le droit, par Inès Féviliyé
Articles :
Focus sur la législation américaine en matière de lutte contre l'évasion fiscale : Le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), par Guy Roland Taholien
La sanction des fautes de gestion des dirigeants de sociétés d'Etat au Cameroun soumises au droit OHADA, par Rose Djila
Le régime d'édiction des actes communautaires par les organes ministériels de la CEMAC, par Arsène Landry Nguena Djoufack
La réparation des dommages causés aux détenteurs des droits fonciers du fait des exploitations minières, par Jules Goudem
Les mesures fiscales de la loi de finances 2016 du Congo-Brazzaville, par Inès Féviliyé
EAN | 9782999997042 |
Date de parution | 20/04/2016 |
Nombres de pages | 70 |
Type d’ouvrage | Revues |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Collectif |
Editeur | Primo édition |
Collection | Revue congolaise de droit et des affaires |
Thème | Droit > Droit international et étranger > Droit étranger |