Revue congolaise de droit des affaires, juillet-septembre 2012 N°9

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La Revue Congolaise de Droit et des Affaires étudie manière approfondie et régulière le droit applicable au Congo.
La Revue est un vecteur d'information, de communication et d'échanges pour les professionnels du droit, des affaires et pour le grand public.
La Revue est au service du droit et de la Bonne Gouvernance, elle contribue à rendre le droit accessible pour améliorer sa prévisibilité au Congo.
La Revue est également consacrée aux affaires, la connaissance du droit en vigueur étant fondamentale dans le monde des affaires.
La Revue rend compte de toutes les initiatives améliorant le climat des affaires et assurant la bonne marche de l'économie.
La Revue est disponible au Congo et à l'étranger.

Sommaire :

Éditorial :
Droit et organisation, par Inès Féviliyé

Articles :
I. La jurisprudence, source du droit OHADA, par Jean Gatsi
II. Regards critiques sur le contrôle des normes conventionnelles des droits de l'homme dans les États africains francophones, par Martial Jeugue Doungue

Règlementation :
Décret n° 2010-792 du 31 décembre 2010 relatif à l'administration du quartier et du village

Jurisprudence :
Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour Suprême du Congo-Brazzaville du 12 juin 2009: incompétence de la CCJA dans le contentieux des entreprises privatisées

EAN 9782296990937
ISBN 978-2-296-99093-7
Date de parution 29/06/2012
Nombres de pages 74
Type d’ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur L'Harmattan
Collection Revue congolaise de droit et des affaires
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
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