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Revue congolaise de droit et des affaires, avril-juin 2012 N°8 -  Collectif

Revue congolaise de droit et des affaires, avril-juin 2012 N°8

N° de réf. 9782296964945

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Résumé
Éditorial
Quand le fisc fait du Local Content, par Inès Féviliyé

ARTICLES
Création du Centre de Médiation et d'Arbitrage au Congo (CEMACO), par Inès Féviliyé
De la SARL en droits français et OHADA, par Guillaume Jeanson
La résolution de plein droit des contrats en droit OHADA des procédures collectives, par Aziber Seïd Algadi et Laurence Elkoubi

RÉGLEMENTATION
Décret n°2011-258 du 23 mars 2011 portant création, attributions et organisation du Haut Conseil du dialogue public-privé au Congo, commenté par Inès Féviliyé
Instruction explicative du 3 janvier 2012 sur les innovations de la loi de finances 2012 du Congo-Brazzaville (extraits)

JURISPRUDENCE
Abitrage : arrêt de la Cour d'appel de Reims du 2 novembre 2011, commenté par Inès Féviliyé
Recouvrement de créances : Arrêt BERREBI c/ Caisse Congolaise d'Amortissement (CCA) du 12 janvier 2012
Caractéristiques
ISBN13 978-2-296-96494-5
Titre Revue congolaise de droit et des affaires, avril-juin 2012 N°8
Date de parution 03/2012
Nombre de pages 76
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Revue congolaise de droit et des affaires / Les Intégrales
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
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