Revue congolaise de droit et des affaires, avril-juin 2013 N°12

Éditorial :
Le respect des lois, par Inès Feviliye

Articles :

I. De la véritable spécificité de la fiscalité pétrolière par Lenovo
II. L'avenir du transport multimodal des marchandises en zone CEMAC : approche juridique, par Dr Eulalie Mazigui Ngoue
III. Libre propos sur la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique centrale : COSUMAF, par Euloge Mesmin Koumba IV

Jurisprudence :

Arrêt de la Deuxième Chambre civile de la Cour Suprême du Congo (N° 31/GCS-2009 du 22 mai 2009) Titre foncier -Opposabilité du titre foncier- Ordonnance d'immatriculation-Effectivité du titre foncier-Irrecevabilité du pourvoi (Oui)-Examen de la régularité des conditions de délivrance du titre foncier
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) Deuxième chambre Audience publique du 16 mai 2013 Pourvoi n°07172009/PC du 24/07/2009 Affaire : succession Charles Ebina

Réglementation :

Décret n°2011-489 du 29 juillet 2011 portant réglementation de l'importation et la réception technique des véhicules automobiles d'occasion, en République du Congo
Décret n°2011-490 du 29 juillet 2011 réglementant la profession de chauffeur de véhicules de transport public de personnes