Revue congolaise de droit et des affaires, janvier-mars 2013 N°11
- Auteur : Collectif
- Editeur : Primo édition
- Collection : Revue congolaise de droit et des affaires
- Parution : 15/01/2014
- EAN : 9782343008073
- 76 pages
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Éditorial
À la recherche de l'efficacité du droit, par Inès Feviliye
Articles :
I. Les organisations d'intégration juridico-économiques sont-elles réellement des instruments d'industrialisation et d'émergence pour l'économie africaine ? par Guy-Auguste Likillimba
II. L'indépendance de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) : le nécessaire affermissement, par Ibrahim Ndam
III. Le maintien de l'ordre public dans les investissements de l'entreprise en République démocratique du Congo (RDC), par Rodrigue Ntungu
IV. L'exigence du certificat médical prénuptial en droit gabonais : à propos de la loi n°9/2010 complétant certaines dispositions de la loi n°15/72 du 29 juillet 1972 portant adoption de la première partie du code civil, par Francis Nkea
Jurisprudence :
Arrêt de la Cour Suprême du Congo-Brazzaville (1ère Chambre civile, 1er avril 2010, arrêt n°001/GCS-2010) : Coutume-Coutume des parties-Coutume applicable au litige-Recherche-Absence de recherche-Manque de base légale-Cassation
Actualité :
L'Atelier Doing Business du 29 janvier 2013 sur l'amélioration de l'environnement des Affaires au Congo-Brazzaville
Programme du Colloque de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires, du 8 au 10 juillet 2013
À la recherche de l'efficacité du droit, par Inès Feviliye
Articles :
I. Les organisations d'intégration juridico-économiques sont-elles réellement des instruments d'industrialisation et d'émergence pour l'économie africaine ? par Guy-Auguste Likillimba
II. L'indépendance de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) : le nécessaire affermissement, par Ibrahim Ndam
III. Le maintien de l'ordre public dans les investissements de l'entreprise en République démocratique du Congo (RDC), par Rodrigue Ntungu
IV. L'exigence du certificat médical prénuptial en droit gabonais : à propos de la loi n°9/2010 complétant certaines dispositions de la loi n°15/72 du 29 juillet 1972 portant adoption de la première partie du code civil, par Francis Nkea
Jurisprudence :
Arrêt de la Cour Suprême du Congo-Brazzaville (1ère Chambre civile, 1er avril 2010, arrêt n°001/GCS-2010) : Coutume-Coutume des parties-Coutume applicable au litige-Recherche-Absence de recherche-Manque de base légale-Cassation
Actualité :
L'Atelier Doing Business du 29 janvier 2013 sur l'amélioration de l'environnement des Affaires au Congo-Brazzaville
Programme du Colloque de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires, du 8 au 10 juillet 2013
| EAN | 9782343008073 |
| ISBN | 978-2-343-00807-3 |
| Date de parution | 15/01/2014 |
| Nombres de pages | 76 |
| Type d’ouvrage | Revues |
| Support | Revue |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Collectif |
| Editeur | Primo édition |
| Collection | Revue congolaise de droit et des affaires |
| Thème | Droit > Droit international et étranger > Droit étranger |
