Revue congolaise de droit et des affaires, janvier-mars 2014 N°15
- Auteur : Collectif
- Editeur : Primo édition
- Collection : Revue congolaise de droit et des affaires
- Parution : 01/09/2014
- EAN : 9782999996953
- 62 pages
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Editorial : "Build Africa !" par Mme Inès Feviliye
Articles :
- La compétence des tribunaux en République du Congo, libres propos sur certaines dispositions du Code de procédure civile, par M. Jean René Gomez
- La poursuite des infractions pénales OHADA devant les juridictions d'instance camerounaises : où est passé le ministère public ?, par M. Jean Bedel Tchouambia Tom Tom
- L'ineffectivité de la réglementation de la dot en droit de la famille congolais, par M. Stani Ondze
Infos OHADA :
Compte-rendu de la réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA / Ouagadougou (Burkina Faso), 30 et 31 janvier 2014
Articles :
- La compétence des tribunaux en République du Congo, libres propos sur certaines dispositions du Code de procédure civile, par M. Jean René Gomez
- La poursuite des infractions pénales OHADA devant les juridictions d'instance camerounaises : où est passé le ministère public ?, par M. Jean Bedel Tchouambia Tom Tom
- L'ineffectivité de la réglementation de la dot en droit de la famille congolais, par M. Stani Ondze
Infos OHADA :
Compte-rendu de la réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA / Ouagadougou (Burkina Faso), 30 et 31 janvier 2014
| EAN | 9782999996953 |
| ISBN | 978-2-9999969-5-3 |
| Date de parution | 01/09/2014 |
| Nombres de pages | 62 |
| Type d’ouvrage | Colloques - Etudes - Rapports |
| Support | Revue |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Collectif |
| Editeur | Primo édition |
| Collection | Revue congolaise de droit et des affaires |
| Thème | Droit > Droit international et étranger > Droit étranger |
