Revue congolaise de droit et des affaires, janvier-mars N°7
- Auteur : Collectif
- Editeur : L'Harmattan
- Collection : Revue congolaise de droit et des affaires
- Parution : 21/12/2011
- EAN : 9782296558953
- 126 pages
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ÉDITORIAL
Entreprenons ! par Inès FÉVILIYÉ
ARTICLES
Investissements étrangers dans les infrastructures publiques et le secteur minier : Relever le défi dans les pays africains de droit civil - les clés de la réussite, par Marc FRILET
La société en nom collectif ou l'intuitus personae et la solidarité en forme de société commerciale : droit OHADA, droit français, par Roger NEVRY
La condition du nu-propriétaire de droits sociaux, par Komlan ALEMAWO
La facilité à faire des affaires au Congo - Analyse du rapport Doing Business 2012 de la Banque mondiale, par Inès FÉVILIYÉ et Roland BEMBELLY
LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION
Commentaire du décret n°2011-548 du 17 août 2011 fixant les modalités de contrôle de la gestion foncière au Congo
ANNEXES
Décret n°2011-548 du 17 août 2011 fixant les modalités de contrôle de la gestion foncière et Loi n°17-2000 du 30 décembre 2000 portant régime de la propriété foncière au Congo
Information OHADA Renouvellement de la Commission nationale OHADA du Congo
Information OHADA
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Information OHADA Renouvellement de la Commission nationale OHADA du Congo
Information OHADA
Renouvellement de la Commission nationale OHADA du Congo
| EAN | 9782296558953 |
| ISBN | 978-2-296-55895-3 |
| Date de parution | 21/12/2011 |
| Nombres de pages | 126 |
| Type d’ouvrage | Revues |
| Support | Revue |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Collectif |
| Editeur | L'Harmattan |
| Collection | Revue congolaise de droit et des affaires |
| Thème | Droit > Droit international et étranger > Droit étranger |
