Revue congolaise de droit et des affaires, juillet-septembre 2018 N°33

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52 pages
Résumé

Résumé

Editorial :
« Les innovations légales », par Inès Féviliyé, Enseignant-chercheur à l'Université Marien Ngouabi de Brazzaville, Congo, Directrice de la Revue Congolaise de droit et des affaires

Articles :
La responsabilité pénale des personnes morales en droit congolais, par Stelphin Moussounda Moutounou, magistrat au tribunal de grande instance de Brazzaville, Congo
Les droits du locataire à la fin du bail à usage professionnel en droit OHADA, par Marc Cédric Aliko, Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Tanger, Maroc
La révision du loyer dans le bail à usage professionnel et à usage d'habitation : l'essentiel à savoir, par Paul Koffi Goli, Expert fiscaliste, Pointe-Noire, Congo
La liberté contractuelle dans l'Acte uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (GIE), par Félix Fanou, Enseignant-Chercheur à l'Université d'Abomey-Calavi, Bénin
Caractéristiques
EAN 9782999997158
Titre Revue congolaise de droit et des affaires, juillet-septembre 2018 N°33
Date de parution 15/10/2018
Nombre de pages 52
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Primo édition / Revue congolaise de droit et des affaires
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
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