Revue congolaise de droit et des affaires, mars 2010 - Edition spéciale N°1

Le nouveau droit des marchés publics au Congo :

Les principaux acteurs du système des marchés publics
La nouvelle chaîne de passation des marchés publics
L'exécution des marchés publics
Le contentieux des marchés publics
Les sanctions de la violation des dispositions du Code des marchés publics

Les textes :

Le décret n°2009-156 du 20 mai 2009 portant Code des marchés publics
Le décret n° 2009-160 du 20 mai 2009 fixant les modalités d'approbation des marchés publics
Le décret n°2009-162 du 20 mai 2009 fixant les seuils de passation, de contrôle et d'approbation des marchés publics