Revue congolaise de droit et des affaires, octobre-novembre-décembre 2010 N°4
- Auteur : Collectif
- Editeur : L'Harmattan
- Collection : Revue congolaise de droit et des affaires
- Parution : 28/12/2010
- EAN : 9782296135840
- 96 pages
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EDITORIAL : Commémoration et réformes
ARTICLES :
50 ans d'indépendance juridique du Congo, par Inès Féviliyé
La notion de siège social en droit OHADA : brève analyse comparative de la jurisprudence de la CCJA et de la CJCE, par Armand Mankou-Nguila
Dossier ATE (Autorisation Temporaire d'Exercer le commerce), par FFA Juridique et Fiscal (Cabinet Ernst&Young Congo-Brazzaville) et Inès Féviliyé
Droit français : La rétroactivité « in mitius » en matière douanière, par Jean Pannier
JURISPRUDENCE :
Commentaire de l'arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de cassation du 9 novembre 2010, Transparency International France c/ Ministère Public
Chronique OHADA : Entreprendre avec l'OHADA, par Carmen Féviliyé
Actualité OHADA : Compte-rendu de la Réunion plénière des Commissions Nationales OHADA sur l'examen de l'avant-projet de l'Acte uniforme sur le droit du travail
Rapport Doing Business 2011 : le classement du Congo-Brazzaville et la percée de la République Démocratique du Congo (RDC)
ARTICLES :
50 ans d'indépendance juridique du Congo, par Inès Féviliyé
La notion de siège social en droit OHADA : brève analyse comparative de la jurisprudence de la CCJA et de la CJCE, par Armand Mankou-Nguila
Dossier ATE (Autorisation Temporaire d'Exercer le commerce), par FFA Juridique et Fiscal (Cabinet Ernst&Young Congo-Brazzaville) et Inès Féviliyé
Droit français : La rétroactivité « in mitius » en matière douanière, par Jean Pannier
JURISPRUDENCE :
Commentaire de l'arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de cassation du 9 novembre 2010, Transparency International France c/ Ministère Public
Chronique OHADA : Entreprendre avec l'OHADA, par Carmen Féviliyé
Actualité OHADA : Compte-rendu de la Réunion plénière des Commissions Nationales OHADA sur l'examen de l'avant-projet de l'Acte uniforme sur le droit du travail
Rapport Doing Business 2011 : le classement du Congo-Brazzaville et la percée de la République Démocratique du Congo (RDC)
| EAN | 9782296135840 |
| ISBN | 978-2-296-13584-0 |
| Date de parution | 28/12/2010 |
| Nombres de pages | 96 |
| Type d’ouvrage | Revues |
| Support | Revue |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Collectif |
| Editeur | L'Harmattan |
| Collection | Revue congolaise de droit et des affaires |
| Thème | Droit > Droit international et étranger > Droit étranger |
