Revue de droit bancaire et boursier CEMAC, avril-juin 2022, vol.2 N°6

Doctrine :
• Rolande Saurelle KEUGONG WATCHO - Le secret bancaire à l'ère du numérique : À propos de la loi n° 2022/006 du 27 avril 2022 régissant le secret bancaire au Cameroun
• Evelyn BANINJOYOH KWATI - "Too big to fail" banks under CEMAC regulation
• Guy Yvan MESSINA - La défaillance de la caution personnelle en matière de remboursement des crédits bancaires dans l'espace OHADA
• Keyolle Vanesta TCHIMTCHOUA FOTSO - L'accès des créanciers au capital social du débiteur par conversion des créances

Réglementation :
> Affacturage :
• Loi n° 54-2021 du 31 décembre 2021 régissant l'activité d'affacturage en République du Congo
> Crédit-bail :
• Loi n° 55-2021 du 31 décembre 2021 régissant l'activité du crédit-bail en République du Congo
Cryptomonnaie :
• Communiqué de presse du 20 juillet 2022
• Résolution n°01 du 21 juillet 2022
Paiement électronique :
• Lettre Circulaire re 004/GR/2022 22 juin 2022 précisant les conditions et modalités d'utilisation à l'extérieur des instruments de paiement électronique ainsi que le règlement à distance des transactions
Réglementation des Changes :
• Communiqué de presse du 20 juin 2022 sur le contrôle et mise en œuvre des sanctions relatives aux manquements à la réglementation des Changes

Coin du praticien :
• Yvette Rachel KALIEU ELONGO & Dieudonné PIIH - Le délai de réflexion prévue par l'article 21 du Règlement n°01/20/CEMAC/UMAC/COBAC relatif à la protection des consommateurs des produits et services bancaires dans la CEMAC : mise en oeuvre pratique

Jurisprudence

Directeur scientifique : Yvette Rachel Kalieu Elongo.
Rédacteur en chef : Dieudonné Piih.