Revue de droit bancaire et boursier CEMAC, janvier-mars 2021, vol.1 N°1

Doctrine :
• ABDOUL BAGUI KARI - Le contrôle juridictionnel des actes de la COBAC à la lumière de la jurisprudence
• EYIKÉ-VIEUX - Les modes alternatifs de réalisation des sûretés : difficultés pratiques rencontrées au Cameroun et esquisses de solutions
• Marc Rostell KANA KENGNI - Lecture critique de l'unification des marchés financiers camerounais et CEMAC
• Jean Aimé NGOUME ONDOUA - La perception de l'efficacité de la COBAC dans le traitement des difficultés des établissements de crédit en Zone CEMAC
• Emery TCHOUSSI BAH - Comprendre le nouveau cadre juridique des services de paiement dans la CEMAC
• Patricia WANDJOU - L'interdiction par la COBAC de la distribution des dividendes en période de COVID 19
• Joelle ZEUKENG AZEMKEU - L'acte manqué du législateur Ohada : le nantissement d'un compte téléphonique
Réglementation :
• Règlement n° 01/20/CEMAC/UMAC/COBAC du 03 juillet 2020 relatif à la protection des consommateurs des produits et services bancaires dans la CEMAC
• Règlement COBAC R-2020/05 relatifs aux obligations spécifiques des établissements assujettis pour la protection des consommateurs dans le cadre de la fourniture des services de paiement
• Règlement COBAC R-20/04 relatif au service bancaire minimum garanti
• Règlement COBAC R-2020/06 relatif au traitement des réclamations des consommateurs de produits et services bancaires dans la CEMAC

Coin du praticien (Par Dieudonné PIIH) :
• La substitution du transfert fiduciaire des sommes d'argent au déposit en garantie des engagements de la banque en faveur du client
• La lettre d'intention forte (LIF) : jusqu'où l'intention peut- elle garantir
le paiement ?

Sommaires de jurisprudence (Par Dieudonné PIIH et Virgile NGASSAM) :
• Sûretés
• Saisie immobilière
• Reconnaissance de dette bancaire et clôture juridique des comptes

Directeur scientifique : Yvette Rachel Kalieu Elongo.
Rédacteur en chef : Dieudonné Piih.