Revue de droit bancaire et boursier CEMAC, janvier-mars 2022, vol.2 N°5

Doctrine :
• Patrick Juvet LOWE GNINTEDEM & Mariette POKAM MAKOUPPO TAJOUO - Obligation de vigilance des agents immobiliers et blanchiment des capitaux dans les pays de la CEMAC
• Joslin NFONYELE - La notion de l'audience éventuelle en matière de saisie immobilière
• Vanelle Dimitri ONCHI NGONGANG - Les atteintes à l'ordre concurrentiel sur le marché émergent des services Mobile Money
• Dieudonné PIIH & Jean Daniel SONKOUE L'agrément des dirigeants sociaux des établissements de crédit et de microfinance

Réglementation :
> Secret bancaire :
• Loi n° 2022/006 régissant le secret bancaire au Cameroun

> Garantie souveraine :
•  Arrêté N° 00000358/MINFI du 28 avril 2022 fixant les conditions d'octroi et de mise en œuvre de la garantie de l'Etat aux Etablissements Publics et Entreprises Publiques et Privées au titre d'emprunts intérieurs, pour l'exercice 2022
> Cryptomonnaie :
• Décision COBAC D-2022/071 relative à la détention, l'utilisation, l'échange et la conversion des cryptomonnaies ou crypto-actifs par les établissements assujettis à la COBAC
• Communiqué de presse de la réunion de la commission bancaire de l'Afrique Centrale (Session extraordinaire du 06 mai 2022)

Coin du praticien :
• Dieudonné PIIH & Corine DJIDJOU - La saisie pratiquée sur un compte de dépôt à terme emporte-t-elle arrêt ou maintien du cours des intérêts ?
• Doris NGAMENI NJOH - La constitution d'une hypothèque sur un droit immobilier appartenant à des mineurs

Jurisprudence
Par Dieudonné PIIH

Directeur scientifique : Yvette Rachel Kalieu Elongo.
Rédacteur en chef : Dieudonné Piih.