Revue de droit bancaire et boursier CEMAC, janvier-mars 2023, vol.3 N°9

Doctrine :
• Mon-Espoir MFINI - Libre propos sur l'affacturage en Afrique
• Guy Arsène NYANGOE - Les obstacles à la mobilisation des capitaux par les CTD sur les marchés financiers des unions monétaires des Ems francophones d'Afrique
• Dieudonné PIIH & Fernand JOEMOU PATIO - Les obligations du banquier, tiers saisi
• Willy S. ZOGO - La dynamisation du marché secondaire des titres publics à l'aune du droit communautaire de l'UEMOA et de la CEMAC

Réglementation :
> Produits et services de finance islamique :
• Règlement COBAC R-2022/01 fixant les caractéristiques des produits et services de finance islamique et les modalités de leur présentation à la clientèle
• Règlement COBAC R-2022/02 fixant les conditions et modalités d'exercice de l'activité de finance islamique par les établissements assujettis à travers les fenêtres islamiques
• Règlement COBAC R-2022/03 fixant les dispositions supplémentaires relatives au contrôle interne et spécifiques à l'activité de finance islamique dans les établissements de crédit et de microfinance
• Règlement COBAC R-2022/04 relatif aux demandes d'agrément et d'autorisation préalable pour l'exercice de l'activité de finance islamique dans la CEMAC
• Règlement COBAC R-2022/05 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de conformité des opérations de finance islamique dans les établissements de crédit et de microfinance
• Règlement COBAC R-2022/06 relatif à la classification, a la comptabilisation et au provision-nement des créances des établissements de crédit exerçant une activité de finance islamique
• Règlement COBAC R-2022/07 relatif à la classification, à la comptabilisation et au provisionne-ment des créances des établissements de microfinance exerçant une activité de finance islamique Activité d'affacturage
• Loi n°2022-056 du 22 décembre 2022 relative à l'activité d'affacturage en république du Mali

Coin du praticien :
• Dieudonné PIIH - La clôture du compte bancaire en 7 questions

Directeur scientifique : Yvette Rachel Kalieu Elongo.
Rédacteur en chef : Dieudonné Piih.