Revue de droit bancaire et boursier CEMAC, janvier-mars 2023, vol.3 N°9

Doctrine, réglementation, coin du praticien, jurisprudence
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Doctrine :
Mon-Espoir MFINI - Libre propos sur l'affacturage en Afrique
Guy Arsène NYANGOE - Les obstacles à la mobilisation des capitaux par les CTD sur les marchés financiers des unions monétaires des Ems francophones d'Afrique
Dieudonné PIIH & Fernand JOEMOU PATIO - Les obligations du banquier, tiers saisi
Willy S. ZOGO - La dynamisation du marché secondaire des titres publics à l'aune du droit communautaire de l'UEMOA et de la CEMAC

Réglementation :
> Produits et services de finance islamique :
• Règlement COBAC R-2022/01 fixant les caractéristiques des produits et services de finance islamique et les modalités de leur présentation à la clientèle
• Règlement COBAC R-2022/02 fixant les conditions et modalités d'exercice de l'activité de finance islamique par les établissements assujettis à travers les fenêtres islamiques
• Règlement COBAC R-2022/03 fixant les dispositions supplémentaires relatives au contrôle interne et spécifiques à l'activité de finance islamique dans les établissements de crédit et de microfinance
• Règlement COBAC R-2022/04 relatif aux demandes d'agrément et d'autorisation préalable pour l'exercice de l'activité de finance islamique dans la CEMAC
• Règlement COBAC R-2022/05 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de conformité des opérations de finance islamique dans les établissements de crédit et de microfinance
• Règlement COBAC R-2022/06 relatif à la classification, a la comptabilisation et au provision-nement des créances des établissements de crédit exerçant une activité de finance islamique
• Règlement COBAC R-2022/07 relatif à la classification, à la comptabilisation et au provisionne-ment des créances des établissements de microfinance exerçant une activité de finance islamique Activité d'affacturage
• Loi n°2022-056 du 22 décembre 2022 relative à l'activité d'affacturage en république du Mali

Coin du praticien :
Dieudonné PIIH - La clôture du compte bancaire en 7 questions

Directeur scientifique : Yvette Rachel Kalieu Elongo.
Rédacteur en chef : Dieudonné Piih.

EAN 9956458002619
Date de parution 15/08/2023
Nombres de pages 184
Type d’ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Dieudonné Piih, Yvette Rachel Kalieu Elongo
Editeur Éditions SVUS
Collection Revue de droit bancaire et boursier CEMAC
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
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