Revue de droit bancaire et boursier CEMAC, juillet-septembre 2021, vol.1 N°3

Doctrine :
• Rodrigue FAHA NEMBOT - L'instrumentation par deux ou plusieurs notaires d'un acte impliquant des personnes ou des biens situés dans différents ressorts territoriaux : cas des conventions de crédit
• Yannick KOUENGUEN NGUETNKAM - La répression du chèque sans provision dans l'espace CEMAC à l'épreuve du Code pénal camerounais révisé de 2016
• Jodle Débora MAGUEU KAMDEM - Le sort du banquier, créancier antérieur d'une entreprise en difficultés
• Fabrice Léonel N'TCHATAT TOUNYA - Environnement financier camerounais et fusion des bourses de la CEMAC
• Oussena NZIE - La protection du consentement du consommateur des produits et services bancaires dans la CEMAC

Réglementation
> Normes prudentielles liées à la COVID-19 :
• Décision COBAC D-2020/027 portant dérogations temporaires à certaines exigences de la règlementation appliquée aux établissements assujettis à la COBAC
• Décision COBAC D-2020/104 portant mesures d'adaptation de la réglementation prudentielle applicable aux établissements assujettis à la COBAC
• Résolution n°02/COBAC/S0.2/2020 du 30 juillet 2020 relative à la suspension de distribution de dividendes
> Service de paiement :
• LC-COB/25/DREGR1/DRNM/TPO portant clarification des activités autorisées aux distributeurs et sous-distributeurs des services de paiement du 02 septembre 2021
> Taux effectif global :
• Instruction du gouverneur n°003 /2021 fixant les modalités de détermination, de déclaration et de publication des taux effectifs globaux, des conditions de banque et des prix des services financiers • Règlement relatif à la chambre interbancaire de conciliation des impayés (CICI)
> GIMAC :
• Règlement relatif à la chambre interbancaire de conciliation des impayés (CICI)
> Marché monétaire :
• Instruction N°01/CRCT/2021 portant modalités d'organisation et de participation aux offres non compétitives (ou offres non concurrentielles) des valeurs du trésor émises par les états membres de la CEMAC
• Instruction n°02/CRCT/2021 portant mode opératoire pour l'émission des valeurs du trésor des états membres de la CEMAC par la procédure de syndication domestique
• Instruction n° 03/CRCT/2021portant mode opératoire pour la réouverture des lignes de titres émis par les états membres de la CEMAC
• Instruction°04/CRCT/2021 portant modalités d'organisation des opérations de rachat des valeurs du trésor via la procédure d'offres publiques avec l'assistance de la banque centrale

Coin du praticien (Par D. PIIH, J.ZEUKENG A. & P. WANDJOU)

Jurisprudence (Par EYIKÉ-VIEUX)

Directeur scientifique : Yvette Rachel Kalieu Elongo.
Rédacteur en chef : Dieudonné Piih.