Revue de droit bancaire et boursier CEMAC, octobre-décembre 2021, vol.1 N°4

Doctrine :
• Marie-Colette KAMWE MOUAFFO-KENGNE et Pierre BOUBOU - A propos du nouveau Centre d'arbitrage de la Cour de Justice de la CEMAC
• Dieudonné PIIH La dation en paiement peut-elle être réalisée sur un immeuble grevé au profit du créancier ?

Réglementation
> Règlementation de change :
• Règlement N°01/CEMAC/UMAC/CM portant modalités de mise en oeuvre de certaines dispositions de la réglementation des changes par les entreprises extractives résidentes
• Règlement N°02/CEMAC/UMAC/CM portant insaisissabilité des comptes en devises dans la Cemac des entreprises extractives
Textes relatifs à l'organisation de la Cour de justice communautaire de la CEMAC
• Acte additionnel N°01/21-CEMAC-CFCCE-15 portant statut du centre d'arbitrage de la Cour de Justice Communautaire
• Acte Additionnel N°02/21-CEMAC- CJ-CCE-15 portant règlement d'arbitrage de la Cour de Justice de la CEMAC
• Acte Additionnel N°03/21- CEMAC-CJ-CCE-15 portant règlement de procédure de la Cour de justice communautaire
• Acte Additionnel N°04/21-CEMAC-Cj-CCE-15 portant statut de la Cour de Justice Communautaire

Coin du praticien :
• Christian KAMDOUM - Comprendre la taxe sur les transferts d'argent
• Dieudonné PIIH - Le nantissement d'un compte peut-il faire obstacle à la saisie attribution ?

Jurisprudence
Par EYIKÉ-VIEUX

Directeur scientifique : Yvette Rachel Kalieu Elongo.
Rédacteur en chef : Dieudonné Piih.