Revue de droit public et de la science politique en France et à l'étranger - 2-2023

ÉDITORIAL

DOSSIER : L’ARGUMENT SCIENTIFIQUE EN DROIT PUBLIC

- Propos introductif : pour un usage raisonnable de l’argument scientifique, par Alexandre Viala
- L’argument scientifique dans l’élaboration des normes juridiques : l’exemple du droit animalier, par Jean-Pierre Marguénaud
- Le contrôle parlementaire de la nomination des membres des autorités de régulation par le président de la République : contrôle politique ou contrôle de la qualité de l’expert ?, par Jean-Charles Rotoullié
- Le rôle du Conseil scientifique et du Conseil de défense sanitaire dans la gestion étatique de la crise sanitaire, par Thibault Desmoulins
- L’utilisation de la théorie du nudge dans la mise en œuvre des politiques publiques, par Julien Bonnet
- L’argument scientifique dans le contentieux de la responsabilité environnementale, par Julien Bétaille
- Les données acquises de la science et leur application dans le temps par le juge dans le contentieux de la responsabilité médicale, par Paul Véron
- L’argument scientifique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, par Aurélia Schahmaneche
- L’argument scientifique dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, par Léa Navel
- Remarques conclusives, par Jean-Bernard Auby

DOCTRINE

• DROIT ADMINISTRATIF

Les préoccupations environnementales dans la mise en œuvre du contrôle du bilan, par Katarzyna Kmonk
Du commun au privatif domanial : à la recherche du « droit d’usage appartenant à tous », par Alice Lassale

• DROIT CONSTITUTIONNEL

Le Conseil constitutionnel, conseiller de l’exécutif, par Samy Benzina
La rectification des erreurs matérielles dans les décisions de constitutionnalité du Conseil constitutionnel, par Sacha Sydoryk

• DROIT ÉTRANGER

Coup d’État et permanence du pouvoir judiciaire dans les États d’Afrique francophone, par Lazare II Amye Elouma et Blaise Dramane Akameyong
Coups de force et droit constitutionnel en Afrique : brèves réflexions théoriques, par Éric M. Ngango Youmbi
Justice constitutionnelle en période de crise, par Serge François Sobze